Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 136 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés Au 31 décembre 2015, bien que le montant total d’hypothèques enregistrées auprès des administrations concernées s’élève à 2 249,0 millions d’euros, et les garanties maison-mère accordées par les entités du groupe s’élèvent à 67,0 millions d’euros le montant total pouvant être appelé est limité au capital restant effectivement dû par le groupe, au titre des prêts garantis par ces hypothèques et sûretés personnelles, soit 1 424,6 millions d’euros. La mainlevée de l’hypothèque est effectuée lorsque l’emprunt qu’elle garantit est totalement remboursé. 5.1.3 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du groupe a) Activités opérationnelles (en millions d’euros) 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés Engagements donnés liés à l’exécution de contrats clients 13,8 34,7 Engagements donnés liés aux obligations vis-à-vis de l’administration 24,5 33,1 Engagements donnés liés à l’exécution de contrats fournisseurs 64,7 82,0 Autres garanties données 0,2 1,3 TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 103,2 151,1 Engagements reçus Garanties de restitutions d’acomptes 49,3 104,4 Garanties de second rang sur ventes de navires 97,9 87,8 Autres garanties reçues 25,1 0,2 TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS 172,3 192,4 i. Engagements donnés Dans le cadre d’appels d’offres auxquels le groupe participe, certains clients demandent aux soumissionnaires d’accompagner leur offre d’une garantie de soumission visant à les prémunir d’un éventuel retrait de l’offre. La durée de validité de ce type de garantie varie en général entre 6 et 12 mois. En cas de signature du contrat, le client peut demander au candidat retenu qu’une garantie de bonne exécution, valable pendant toute la durée du contrat, soit mise en place à son profit pour un montant déterminé ou indéterminé. Au 31 décembre 2015, l’ensemble des garanties données à ce titre par le groupe s’élève à 14 millions d’euros. Le groupe émet des engagements au profit des douanes de certains pays afin de garantir le paiement des taxes applicables aux navires opérant dans ces états. Des dépôts sont également effectués pour permettre l’ouverture de certaines procédures auprès des administrations. Au 31 décembre 2015, l’ensemble de ces garanties données par le groupe s’élève à 25 millions d’euros. BOURBON a signé en début d’année 2014 avec le chantier norvégien VARD un contrat pour la construction d’un navire AHTS (ravitailleur et releveur d’ancre) dernière génération. Afin de garantir le paiement d’une partie des acomptes, une garantie maison-mère a été émise pour un montant maximum de 65 millions d’euros. ii. Engagements reçus Dans le cadre de commandes passées auprès de différents chantiers de construction navale, le groupe bénéficie de garanties de restitutions d’acomptes lui garantissant, en cas d’interruption du chantier, le remboursement des acomptes versés pendant la période de construction. Ces garanties sont émises soit par des banques, soit par des sociétés holding totalisant un montant de 49 millions d’euros au 31 décembre 2015. Dans le cadre de certaines opérations de vente de navires, un crédit-vendeur a été accordé aux sociétés acquéreuses. En contrepartie des crédits-vendeur, les sociétés acquéreuses ont octroyé des hypothèques de second rang d’un montant maximum de 106,6 millions de dollars US.