Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 121 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés Au 31 décembre 2015, l’impôt sur les sociétés théorique de 4,2 M€ est calculé en appliquant le taux d’impôt en vigueur en France au résultat avant impôt, résultat des sociétés mises en équivalence, plus-value nette sur participations cédées et résultat net des activités abandonnées : en millions d’euros 31/12/2015 31/12/2014 Résultat consolidé avant impôt, résultat mis en équivalence, plus-value sur participations cédées et résultat des activités abandonnées : (18,8) 122,3 Impôt sur les sociétés en vigueur en France au 31/12/2015 (1) : 33,33 % 6,3 (40,8) 3,30 % (2,0) (2,5) Impôt sur les sociétés théorique 4,2 (43,3) Impôt sur les sociétés comptabilisé (30,5) (29,2) DIFFÉRENCE (34,7) 14,0 (1) Le taux d’imposition indiqué est le taux d’impôt légal français hors contribution exceptionnelle temporaire prévue par l’article 235 ter ZAA du Code général des impôts. La différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt théorique s’analyse comme suit : en millions d’euros 31/12/2015 31/12/2014 Sociétés non imposées à l’impôt sur les sociétés (sociétés éligibles à la taxe au tonnage, sociétés étrangères non imposables) 9,0 10,4 Sociétés déficitaires (sociétés intégrées fiscalement, sociétés hors intégration fiscale et sociétés étrangères) (51,5) (5,0) Différence de taux d’imposition 8,6 3,9 Autres différences (0,8) 4,8 TOTAL (34,7) 14,0 3.18 OBJECTIFS ET POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS Les principaux risques financiers auxquels le groupe est exposé sont les risques de crédit/contrepartie, les risques de liquidité et les risques de marché. Le Conseil d’Administration a revu et approuvé les politiques de gestion de chacun de ces risques. Ces politiques sont résumées ci-dessous. 3.18.1 Risque de crédit/de contrepartie La politique du groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. De plus, les soldes clients font l’objet d’un suivi permanent. La solidité financière de ses clients permet à BOURBON d’éviter le recours à une assurance de type COFACE. Ainsi, les compagnies pétrolières supermajors, majors, nationales et indépendants représentent près de 67 % du chiffre d’affaires. Le groupe n’a donc pas souscrit de convention type COFACE. Le volume d’affaires réalisé avec les 5 premiers clients représente 601 millions d’euros soit 45,2 % du chiffre d’affaires tandis que les 10 premiers clients pèsent pour près de 65,6 % (soit 872 millions d’euros). L’état d’antériorité des créances et autres débiteurs est présenté en note 3.19.5. de l’annexe aux comptes consolidés. D’autre part, en 2015, BOURBON n’opérait pas de contrats avec des compagnies pétrolières étatiques dans des pays à risque politique très élevé tels que Venezuela, Iran, Irak. Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du groupe, c’est-à-dire la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les actifs financiers disponibles à la vente et certains instruments dérivés, le groupe ne travaille qu’avec des établissements financiers de premier ordre, en particulier avec les principales banques françaises, et apporte une attention particulière dans le choix des établissements. 3.18.2 Risques de liquidité Le financement est réalisé dans le cadre d’une politique de groupe mise en œuvre par la Direction Finance et Administration. Cette politique consiste à financer les besoins du groupe par une combinaison de cash flows opérationnels, de cessions d’actifs, d’emprunts bancaires et d’opérations de marché. Le volet financier du plan d’action « Transforming for beyond » dévoilé en mars 2013 (cession de 2,5 milliards d’USD de navires), a permis depuis 2013 de renforcer la liquidité du groupe. Ces cessions de navires permettent en effet de désendetter progressivement le groupe. Des contrats de financement moyen et long termes seront en outre conclus pour des navires n’entrant pas dans l’assiette cédée. La conjonction de ces ventes et de la mise en place de nouvelles dettes long terme mesurées permettra au groupe de diminuer encore son risque de liquidité. Au 31 décembre 2015, les dettes financières brutes de BOURBON s’élèvent à 1 659 millions d’euros dont 1 127 millions d’euros à plus d’un an. L’échéancier de la dette financière à moyen et long termes figure dans la note 3.14 de l’annexe aux comptes consolidés. La durée de vie résiduelle moyenne de la dette à long et moyen termes est de 4 ans et 8 mois.