Document de référence 2015
BOURBON Document de référence 2015 117 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés 3.13 ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL ET AUTRES PROVISIONS Les provisions se ventilent ainsi : (en millions d’euros) Engagements envers le personnel Risques commerciaux Contrôles fiscaux Autres risques fiscaux Autres provisions pour risques et charges Provisions pour gros entretien Total 01/01/2014 12,5 6,1 7,0 9,9 7,2 8,4 51,2 dont part courante 1,6 - 0,0 5,8 7,3 Dotations de l’exercice 2,0 1,9 3,6 5,9 1,3 39,7 54,5 Utilisations (0,9) (0,2) (0,1) (0,6) (0,5) (14,2) (16,6) Reprises de provisions (0,5) (2,2) - (0,5) (1,5) - (4,7) Variation de périmètre - - - - - - - Écart de conversion 0,0 0,0 - 0,0 (0,1) 0,2 0,1 Reclassement et divers 2,0 - - - 0,1 - 2,1 31/12/2014 15,1 5,6 10,6 14,8 6,5 34,1 86,7 dont part courante 1,5 - - - - 15,3 16,8 Dotations de l’exercice 1,6 1,7 0,2 4,5 2,8 26,9 37,8 Utilisations (0,7) (0,7) (2,3) (0,6) (0,6) (9,7) (14,6) Reprises de provisions (0,6) (0,2) (3,8) (6,5) (0,9) (1,9) (13,8) Variation de périmètre - - - - - - - Écart de conversion (0,0) (0,8) - (1,0) (0,5) 0,5 (1,9) Reclassement et divers 0,1 - - - - - 0,1 31/12/2015 15,5 5,6 4,7 11,2 7,4 49,8 94,3 dont part courante 1,9 1,1 - - - 11,5 14,4 L’évolution de la provision pour gros entretien sur l’année 2015 provient notamment de la revue et l’optimisation des plans d’arrêts techniques. Les utilisations de la période correspondent aux arrêts techniques effectivement réalisés sur 2015. À noter que la part à moins d’un an (part courante) des provisions est classée dans le bilan sur la ligne « Provisions – part à moins d’un an ». Engagements envers le personnel Les engagements envers le personnel regroupent la provision pour indemnités de départ à la retraite et la provision pour médailles du travail. Indemnités de départ à la retraite Les principales hypothèses retenues dans le cadre de la valorisation des engagements de retraite sont les suivantes : 2015 2014 2013 2012 2011 Taux d’actualisation : 2,00 % 1,50 % 3,00 % 2,60 % 4,50 % Taux d’inflation : 2 % principalement, sauf pour certains pays où un taux différent a pu être retenu pour tenir compte des conditions économiques locales. Augmentation des salaires : prise en compte d’un taux moyen d’augmentation des salaires en fonction de la politique salariale menée au sein des différentes sociétés concernées. Turn-over : taux de turn-over déterminé au niveau de chaque entité.
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