Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 115 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés 3.10 PLANS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS BOURBON a émis 11 plans de souscription ou d’achat d’actions, dont 3 en vigueur au 31 décembre 2015 représentant à cette date 3 293 850 options de souscription ou d’achat d’actions. La méthode de valorisation et de comptabilisation de ces plans de souscriptions ou d’achat d’actions est détaillée en note 1.5.13 et leurs principales caractéristiques sont détaillées ci-après : Décembre 2011 Novembre 2012 Décembre 2013 Date d’autorisation AGM 1 er juin 2011 1 er juin 2011 1 er juin 2011 Date d’autorisation Conseil d’Administration 5 décembre 2011 30 novembre 2012 2 décembre 2013 Nombre d’options de souscription autorisé 2 789 050 29 700 1 037 000 Nombre total d’options de souscription attribuées ajusté au 31/12/2015 2 251 150 29 700 1 013 000 Nombre de bénéficiaires 1153 2 68 Point de départ Décembre 2015 Novembre 2016 Décembre 2017 Date d’expiration Décembre 2017 Novembre 2018 Décembre 2019 Prix de souscription en euros ajusté au 31/12/2015 18,18 € 19,82 € 19,68 € Prix de souscription en euros avant ajustement 20,00 € 21,80 € 19,68 € Prix de l’action : Prix de l’action à la date d’attribution (avant ajustement) 22,74 € 21,72 € 19,11 € Juste valeur des options : Juste valeur des options sans condition de marché à l’origine (avant ajustement) 5,72 € 4,96 € 3,09 € Juste valeur des options soumises à condition de marché à l’origine (avant ajustement) n/a n/a 2,67 € Taux sans risque 3,19 % 2,05 % 0,82 % Rendement des dividendes 3,1 % 3,4 % 4,1 % Volatilité 41,30 % 36,10 % 31,57 % Durée d’acquisition contractuelle 4 ans 4 ans 4 ans N.b. : la seule cause d’exercice anticipé est le décès du salarié. La charge comptabilisée au cours de l’exercice au titre des plans de souscription ou d’achat d’actions s’élève à (3,1) M€ (contre (4,0) M€ en 2014). 3.11 ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS L’Assemblée Générale mixte du 1 er juin 2011 a autorisé le Conseil d’Administration, dans sa dix-huitième résolution extraordinaire, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 225-197-1 à L 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L 225-197–1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article L 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre. Dans le cadre de cette autorisation, lors de sa séance du 2 décembre 2013, le Conseil d’Administration de BOURBON a décidé de procéder à une attribution gratuite d’actions, conditionnée à des critères de performance à certaines catégories de personnel représentant 2 103 bénéficiaires.