Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 70 RAPPORT DE GESTION 3 BOURBON SA et ses actionnaires Opérations effectuées par la société sur ses propres titres au cours de l’exercice, par voie d’acquisition, de cession ou de transfert Au 31 décembre 2015, BOURBON détenait 401 792 titres dont 2 700 par l’intermédiaire de CM CIC Securities, prestataire de service d’investissement responsable de l’animation du marché selon la charte AMAFI, dans le cadre de la gestion du contrat de liquidité. Dans le cadre de ce contrat de liquidité, 988 110 titres ont ainsi été acquis à un cours moyen d’achat de 15,55 euros tandis que 1 012 214 titres ont été cédés à un cours moyen de vente de 15,36 euros. Ces mouvements n’ont pas généré de frais de négociation. Il est en outre précisé qu’il n’a pas été fait usage de produits dérivés pour procéder à ces opérations et qu’il n’existe pas de position ouverte ni à l’achat, ni à la vente au 31 décembre 2015. Au cours de l’année 2015, BOURBON a acheté 399 092 de ses propres titres afin de couvrir un plan d’actions gratuites. Descriptif du programme de rachat d’actions proposé à l’Assemblée Générale mixte du 26 mai 2016 BOURBON proposera, lors de l’Assemblée Générale mixte du 26 mai 2016, de renouveler le programme de rachat d’actions en vue : 3 d’assurer l’animation des marchés ou la liquidité de l’action BOURBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; 3 d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société ou de son groupe, dans le cadre de la couverture de plans d’attribution d’actions gratuites ou d’options d’achat d’actions, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ; 3 de les annuler par voie de réduction de capital dans les conditions fixées par la loi. Sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale ordinaire du 26 mai 2016, ce programme serait autorisé pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 sans excéder une durée maximum de 18 mois, soit le 20 novembre 2017. Les actions susceptibles d’être rachetées dans le cadre du présent programme sont des actions ordinaires. Le prix maximum d’achat par action ne pourrait pas dépasser 30 euros, hors frais. La part maximale de capital de BOURBON pouvant être acquise s’élèverait à 5 % (soit 3 580 317 actions sur la base du capital social au 31 décembre 2015 composé de 71 606 331 actions), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité. La société s’engagerait à conserver un flottant d’au moins 10 % de son capital et, conformément à la loi, à ne pas détenir directement ou indirectement plus de 10 % de son capital. Dans l’hypothèse où toutes les actions seraient acquises au prix maximum autorisé par l’assemblée, soit 30 euros, le montant maximum du rachat à effectuer par BOURBON s’élèverait à 107 409 510 euros. Les achats pourront intervenir en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière, et dans le but exclusif de respecter un engagement de livraison. Les réserves libres de la société au 31 décembre 2015 issues des derniers comptes sociaux s’élèvent à 630 077 milliers d’euros. En application de la loi, le montant du programme ne pourra être supérieur à ce chiffre jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours. Au 31 janvier 2016, la répartition par objectif de détention des titres de capital détenus est détaillée ci-dessous : Objectif de l’auto-détention Nombre d’actions détenues Animation du marché par un prestataire de service d’investissement 37 682 Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat salarié 379 968 Opérations de croissance externe Néant Couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital Néant Annulation Néant TOTAL 417 650