Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 66 RAPPORT DE GESTION 3 Informations sociales et environnementales 5.4.2 Outils utilisés Le système d’information intégré Onsoft Computer Systems AS a été utilisé pour collecter et traiter les données sociales de l’exercice 2015 remontées par les entités locales. Ce système d’information a été combiné avec le système d’information décisionnel Business Intelligence et l’enquête annuelle Ressources Humaines – Crewing . Les données environnementales sont issues de l’ Environmental Monthly Report (EMR) encore en place auprès des navires n’ayant pas intégré l’ Operational Daily Application (ODA), reporting quotidien qui a commencé à être déployé en 2014 sur la flotte de 276 navires supply de BOURBON. 5.4.3 Indicateurs sociaux Le reporting social de BOURBON porte sur l’année fiscale (janvier à décembre). Le périmètre des indicateurs sociaux, comprend les filiales contrôlées opérationnellement par le groupe et portant des effectifs, ainsi que 3 filiales mises en équivalence (Bourbon Gulf, Bourbon Marine Services Manila LTD, Sonasurf (Angola), Companhia de serviços Maritimos, LDA). Les 3 autres filiales mises en équivalence (EPD Yangzhou, EPD Asia, Southern Transformer and Magnetics) ne sont pas incluses au périmètre des indicateurs sociaux car leur cœur d’activité est différent du métier de BOURBON. L’ensemble des indicateurs sociaux présentés dans les chapitres 5.1 et 5.2 sont calculés sur la base des effectifs sous contrat à fin décembre 2015, sauf les flux de personnel qui correspondent aux entrées et aux sorties de personnel mobilisé, à savoir le personnel sous contrat en fin d’exercice ainsi que le personnel hors contrat en régime de rotation amené à réembarquer. En 2015, la méthode de comptabilisation des sorties a été modifiée ; désormais, les départs pris en compte vont du 31 décembre de l’année n-1 au 30 décembre de l’année n. Le reporting des heures de formation porte sur 91 % de la workforce onshore , 5 structures étant exclues (Naviera Bourbon Tamaulipas, Opsealog, Holland Propeller Services, Bourbon Subsea Services Asia et Les Abeilles) et sur 92 % de la workforce offshore , 2 filiales étant exclues (Naviera Bourbon Tamaulipas et Les Abeilles). Pour la filiale Bourbon Interoil Nigeria Limited, il faut noter que le reporting des heures de formation onshore et offshore n’est pas exhaustif pour l’année 2015. Le reporting du taux d’absentéisme porte sur l’ensemble des personnels onshore directement contractés ( payroll ), soit 85 % de la workforce onshore , sans exclusion de filiale, et sur l’ensemble des personnels offshore (à l’exclusion des filiales Naviera Bourbon Tamaulipas et Les Abeilles) en contrat à durée indéterminée ( payroll CDI ), soit 24 % de la workforce offshore . Les motifs d’absence pris en compte dans le calcul du taux d’absentéisme sont les suivants : maladie, accident, absence non justilifée, congés sans solde, absence pour motifs sociaux (grève, etc.). Les indicateurs d’accidentologie (LTIR, TRIR) sont calculés conformément au référentiel établi par l’OSHA ( Ocupationnal Safety and Health administration ). Formule de calcul des heures travaillées pour les personnels offshore : 24 heures de travail par jour x 365 jours x nombre de personnes à bord. Formule de calcul des heures travaillées pour les personnels onshore : 8 heures de travail par jour x 5 jours par semaine x 261 jours (365 jours – weekends). Pour ce calcul des heures travaillées, certaines filiales prennent en compte un nombre réel de personnels à bord tandis que d’autres prennent un nombre théorique en fonction des types de navires. BOURBON travaille actuellement à l’harmonisation des pratiques de reporting pour 2016. 5.4.4 Indicateurs environnementaux Les données environnementales, pour les indicateurs relatifs au changement climatique (émission de CO 2 , SO x et NO x ) et à la consommation d’énergie ( Marine Gas Oil ), concernent l’ensemble des 510 navires des Activités Marine Services et Subsea Services ayant été opérés en 2015. Concernant les indicateurs relatifs aux déchets et à la consommation d’eau douce, ils ne prennent pas en compte 222 navires de type Surfer < 32 m dont l’impact global est non significatif par rapport à la flotte des navires supply et des Surfers > 32 m. Il en est de même pour l’indicateur relatif aux huiles usagées. La performance environnementale du groupe est suivie sur la base d’indicateurs pertinents vis-à-vis de son activité. Ils sont bâtis à partir des recommandations et principes du GRI ( Global Reporting Initiative , version 3.0), tout en ayant été adaptés à l’activité spécifique du groupe lorsque cela s’avérait nécessaire. Les indicateurs ont été calculés selon les principes suivants : les émissions de CO 2 sont calculées à partir des consommations de carburant, avec un coefficient en masse appliqué de 3,206 en conformité avec la circulaire MEPC/47111 de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Les consommations de carburant sont reportées dans Surfer reporting Application (SRA) et l’ Operational Data Application (ODA) par le personnel navigant ; 3 les émissions de SO x sont calculées à partir des consommations de carburant et du taux moyen de soufre ; 3 les émissions de NO x sont calculées à partir de la puissance des moteurs, des heures de fonctionnement des machines, du facteur de charge et du facteur d’émission de chaque moteur ; 3 la densité du carburant est reportée par le personnel navigant ou à défaut estimée à partir du ratio suivant 0,85 tonne/m 3 . 5.4.5 Précisions complémentaires relatives à l’application des dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce En raison de son activité spécifique, BOURBON considère les thématiques suivantes visées par l’article L. 225-102 du Code de commerce, comme étant non applicables : la santé et la sécurité des consommateurs, les consommations de matières premières, l’utilisation des sols et les nuisances sonores. Par ailleurs, BOURBON ne communique pas sur la consommation d’électricité de ses navires et des bureaux hors France, jugée non significative par rapport à la consommation de carburant de sa flotte.