Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 25 RAPPORT DE GESTION 3 Gouvernement d’entreprise 3. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3.1 PRÉSIDENCE ET DIRECTION GÉNÉRALE Depuis le 1 er janvier 2011, les fonctions de Président du Conseil d’Administration et celles de Directeur Général sont dissociées, induisant une séparation entre les fonctions de direction et les fonctions de contrôle de cette direction, dévolues au Conseil d’Administration, organe de représentation des actionnaires. Le Président du Conseil d’Administration, M. Jacques d’Armand de Chateauvieux, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le conseil dans le cadre de la préparation de ses réunions. Au-delà des fonctions de Président du Conseil d’Administration définies par la loi et les statuts, le Président apporte son aide et ses conseils au Directeur Général. Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du groupe. À la demande du Directeur Général, il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement ou de désinvestissement. Il organise les travaux de la Direction Générale pour que la documentation idoine soit apportée au Conseil d’Administration afin de permettre à ce dernier de prendre ses décisions sur la base d’éléments tangibles. Sur décision du Conseil d’Administration, le Président contribue à la mise en œuvre de la stratégie financière et apporte son éclairage sur les axes de la communication financière du groupe et peut promouvoir l’image de la société au travers des médias. Le Président du Conseil d’Administration doit être âgé de moins de 70 ans. Le Directeur Général, M. Christian Lefèvre, dirige la société et la représente auprès des tiers dans la limite de son objet social. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires et des limites apportées par le Conseil d’Administration (voir Rapport du Président paragraphe 3). Le Directeur Général doit être âgé de moins de 70 ans. Conformément à l’article 16.2.3 des statuts, le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Directeur Général, nommer des Directeurs Généraux délégués ayant les mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Entre 2011 et 2015, le Directeur Général a été assisté dans ses fonctions par deux directeurs généraux délégués composant avec lui le comité exécutif qu’il préside. Les réunions du comité exécutif se sont tenues a minima deux fois par mois, et autant de fois qu’il est nécessaire, pour toute décision importante concernant la bonne exécution des activités du groupe et pour préparer les décisions du Conseil d’Administration, concernant notamment les investissements et le budget d’exploitation annuel. Le 5 janvier 2016, le Conseil d’Administration a mis fin au mandat du Directeur Général délégué – Finance & Administration qui avait pris effet au 1 er décembre 2014. Depuis lors, la Direction Générale de l’entreprise est assurée par le Directeur Général, Christian Lefèvre et le Directeur Général délégué – Opérations, Gaël Bodénès. 3.2 MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX 3.2.1 Administrateurs en fonction au 31 décembre 2015 En préambule, il est précisé que le paragraphe 1.1 du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de fonctionnement du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques indique les critères du Code AFEP-MEDEF retenus par le Conseil d’Administration pour évaluer le caractère indépendant des administrateurs.