Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 201 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 7 Projet de résolutions de l’Assemblée Générale mixte du 26 mai 2016 Cinquième résolution — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés — Approbation du contrat cadre ( Framework Agreement ) portant sur l’investissement par Bourbon dans les activités de JACCAR Holdings dans le secteur du gaz L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de l’absence de convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et approuve le contrat cadre (Framework Agreement) et ses annexes concernant l’investissement par Bourbon des activités de JACCAR Holdings dans le secteur du gaz conclus depuis le début de l’exercice en cours. Sixième résolution – Renouvellement de Madame Xiaowei Wang en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler Madame Xiaowei Wang en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution – Renouvellement de Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution – Renouvellement de Monsieur Christian Lefèvre en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler Monsieur Christian Lefèvre en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution – Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, Président du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, à Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, Président du Conseil d’Administration tels que présentés dans le rapport de gestion du document de référence 2015. Dixième résolution – Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Christian Lefèvre, Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, à Monsieur Christian Lefèvre, Directeur Général tels que présentés dans le rapport de gestion du document de référence 2015. Onzième résolution – Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Messieurs Gaël Bodénès et Nicolas Malgrain, Directeurs Généraux Délégués L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, à Messieurs Gaël Bodénès et Nicolas Malgrain, Directeurs Généraux Délégués tels que présentés dans le rapport de gestion du document de référence 2015. Douzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 21 mai 2015 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire.