Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 192 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 7 Renseignements de caractère général concernant la société BOURBON SA et son capital 2.4 Dilution potentielle du capital au 31 décembre 2015 Le tableau figurant ci-dessous permet d’apprécier la dilution potentielle du capital de la société résultant de la conversion ou de l’exercice de titres donnant accès au capital de la Société encore existant au 31 décembre 2015 : Date d’attribution Échéance Nombre d’actions potentielles Dilution potentielle Capital social (en actions) Début Fin Nombre d’actions au 31 décembre 2015 71 606 331 Options de souscription et/ou d’achat d’actions 05/12/2011 05/12/2015 04/12/2017 2 551 150 3,14 % Options de souscription et/ou d’achat d’actions 30/11/2012 30/11/2016 29/11/2018 29 700 0,04 % Options de souscription et/ou d’achat d’actions 02/12/2013 02/12/2017 01/12/2019 1 013 000 1,41 % Total options de souscription 3 293 850 4,60 % CAPITAL POTENTIEL AU 31 DÉCEMBRE 2015 74 900 181 La société n’a pas émis ou consenti d’autres droits ou valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès à son capital, immédiatement ou à terme. 2.5 Évolution du capital au cours des trois derniers exercices Date Opérations Émissions d’actions Montant du capital cumulé (en euros) Nombre d’actions cumulé Montant d’augmentation ou de réduction de capital (en euros) Nombre d’actions Prime d’émission et de fusion (en euros) 28/05/2013 Attribution aux actionnaires de 1 action nouvelle pour 10 actions anciennes 4 305 507 6 778 153 (4 305 507) 47 360 582 74 559 688 31/12/2013 Aucune levée d’option souscription ou d’achat d’actions n’est intervenue entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 0 0 0 47 360 582 74 559 688 31/12/2014 Aucune levée d’option de souscription ou d’achat d’actions n’est intervenue entre le 1 er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 0 0 0 47 360 582 74 559 688 04/05/2015 Réduction du capital par annulation d’actions propres auto détenues 1 875 983 2 953 357 45 484 599 71 606 331 31/12/2015 Aucune levée d’option de souscription ou d’achat d’actions n’est intervenue entre le 1 er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 0 0 0 45 484 599 71 606 331 Le nombre d’actions composant le capital et le nombre de droits de vote sont actualisés, autant que de besoin, tous les mois, conformément à la « directive transparence ». Cette information est notamment disponible sur le site internet de la société : www.bourbonoffshore.com sous la rubrique « INVESTISSEURS » – « Informations réglementées ». 2.6 Mouvements significatifs ayant affecté la répartition du capital au cours des trois derniers exercices À la suite des opérations mentionnées ci-dessous, jusqu’à la date d’enregistrement du Document de référence 2015 et à la connaissance de la société, les sociétés Mach-Invest International et Monnoyeur SAS détiennent plus de 5 % du capital et la société JACCAR Holdings détient plus de 50 % du capital de BOURBON. Exercice 2015 Lors de sa réunion du 23 février 2015, mettant en œuvre la délégation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 20 mai 2014 dans sa 18 e résolution extraordinaire, le Conseil d’Administration, après avoir réaffecté à l’objectif d’annulation les 2 953 357 actions propres détenues par BOURBON pour assurer la couverture de ses plans d’options d’achat d’actions, a décidé l’annulation desdites actions représentant 3,96 % du capital social par réduction du capital et donné délégation à son Directeur Général à l’effet d’exécution matérielle de sa décision, dont il a fixé la date limite au 4 mai 2015. À la suite de cette annulation, le nombre d’actions composant la totalité du capital social et le nombre total de droits de vote théorique de la société seraient ramenés de 74 559 688 à 71 606 331.