Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 182 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6 Rapport du président du Conseil d’Administration 2/ Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Le dispositif de contrôle interne décrit dans ce rapport fait référence à la société et à toutes ses entités consolidées (ci-après désignées « BOURBON »). 2.1 OBJECTIFS EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne défini et mis en œuvre au sein de BOURBON vise à assurer : 3 la conformité aux lois et règlements en vigueur ; 3 l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ; 3 le bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; 3 la fiabilité des informations financières. D’une façon générale, il contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. 2.2 COMPOSANTE DE LA NOTION DE CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne est l’affaire de tous, des organes de gouvernance à l’ensemble des collaborateurs de BOURBON. Sa surveillance et son bon fonctionnement sont une préoccupation constante partagée par l’ensemble des responsables opérationnels et fonctionnels au regard des objectifs qui leur ont été assignés. En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que BOURBON s’est fixés, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. En ce sens, le dispositif de contrôle interne en place au sein de BOURBON s’appuie sur : 3 une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et de compétences adéquates et s’appuyant sur des procédures des systèmes d’information et des outils et des pratiques appropriés ; 3 la diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités ; 3 un système visant à recenser et analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques ; 3 des activités de contrôle, proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour s’assurer que des actions sont prises en vue de limiter et, dans la mesure du possible, réduire et maîtriser les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs ; 3 une surveillance du dispositif de contrôle interne. Toutefois, le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien suivi soit-il, ne peut comme tout système de contrôle fournir une garantie absolue que les risques qu’il vise soient totalement éliminés. 2.3 ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE L’organisation et la mise en œuvre du contrôle interne reposent sur la sensibilisation, l’implication de l’ensemble des collaborateurs de BOURBON. L’environnement de contrôle intègre ainsi les comportements des acteurs du contrôle interne comptable et financier. 2.3.1 Organisation générale du contrôle interne La direction du Groupe est assurée, dans le cadre des délégations mises en place par le Conseil d’Administration, par le Directeur Général assisté de deux comités : 3 le comité exécutif ; 3 le comité de direction. Le comité exécutif de BOURBON est l’instance collégiale décisionnaire responsable de la mise en œuvre de la stratégie et de la réalisation des objectifs du Groupe vis-à-vis des clients, du personnel et des actionnaires. Il examine les options pour la bonne réalisation de la stratégie notamment dans les domaines de la sécurité, de l’innovation, des ressources humaines et de la maîtrise des coûts. Il décide des priorités et alloue les ressources et les moyens nécessaires au développement de l’entreprise. Sous l’autorité du comité exécutif, le comité de direction veille à la mise en place des objectifs de la stratégie et traite des questions d’intérêt général du Groupe lors de ses réunions mensuelles. Ce comité, outre les membres du comité exécutif, est composé de 12 membres représentant les fonctions centrales du Groupe ainsi que des responsables des principales filiales. Les fonctions centrales sont composées d’experts des métiers spécifiques du Groupe ou des fonctions support classiques. Elles proposent les stratégies et les politiques Groupe dans leurs domaines respectifs et apportent assistance aux unités opérationnelles, en assurant entre autres la diffusion des meilleures pratiques. Il appartient à chaque unité opérationnelle de s’approprier et d’adapter au contexte local les politiques définies dans les domaines concernés afin de soutenir les objectifs et la définition du contrôle interne. Le groupe est organisé autour de deux activités : 3 l’Activité Marine Services ; 3 l’Activité Subsea Services. Chaque activité regroupe des unités opérationnelles dédiées. Les unités opérationnelles exécutent la stratégie dans le respect des budgets qui leur sont assignés par leurs conseils d’administration respectifs. Elles disposent de larges délégations afin d’assurer au