Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 122 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés Le tableau ci-dessous donne la décomposition de l’endettement long terme et moyen terme au 31 décembre 2015 (hors intérêts courus non échus) : (en millions d’euros) Part à moins d’un an de l’Endettement Moyen / Long Terme Endettement Moyen / Long Terme Total CLUB DEAL – 320 M€ 32 16 48 CLUB DEAL – 450 M€ 45 146 191 CLUB DEAL – 318 M€ 48 - 48 CLUB DEAL – 340 M€ 42 255 297 GIE/SNC EXTERNALISES 19 109 129 Financement flotte Norvège 22 104 126 40 autres prêts bilatéraux 117 497 613 TOTAL 325 1 127 1 452 Au 31 décembre 2015, les lignes court terme, sous forme de découvert, de tirage « crédit spot » ou de facilité de crédit (revolving) sont utilisées pour 200 millions d’euros. Les intérêts courus non échus s’élèvent quant à eux à 7,2 M€. La trésorerie active dont dispose le groupe ressort à 263 millions d’euros au 31 décembre 2015. Emprunts à long et moyen termes Les emprunts à long et moyen termes sont essentiellement constitués de financements type « club deal » et d’emprunts bilatéraux. Tous ces emprunts sont adossés à des actifs (navires) pris en garantie (hypothèque de 1 er rang ou de sûreté négative). Les navires sont clairement identifiés lors de la signature du contrat de prêt, l’information est détaillée au sein de la note « 5.1 Obligations contractuelles et autres engagements hors bilan » de l’annexe aux comptes consolidés. Durant l’exécution du contrat de prêt, BOURBON peut être amené pour des raisons techniques à modifier la liste des navires affectés au prêt et établie a priori. Deux options s’offrent alors, soit un remboursement partiel de l’emprunt, soit la substitution par un autre navire. Dans tous les cas, un avenant est signé au contrat de prêt afin de refléter les nouvelles garanties données. En 2005, BOURBON a souscrit un emprunt « club deal » de 320 millions d’euros dont la phase d’amortissement a commencé en avril 2007 et s’achèvera en 2017. Au 31 décembre 2015, l’encours du prêt est de 48 millions d’euros. Au cours de l’été 2007, un emprunt de 450 millions d’euros (également « club deal ») a été souscrit. La phase d’amortissement a débuté en janvier 2010 et s’achèvera en 2020. Au 31 décembre 2015, l’encours du prêt est de 191 millions d’euros. En juillet 2009, un emprunt « club deal » de 318 millions d’euros a été conclu. La phase d’amortissement a débuté en 2011 et s’achèvera en 2016. Au 31 décembre 2015, l’encours du prêt est de 48 millions d’euros. Enfin en 2015, un nouvel emprunt « club deal » de 340 millions d’euros a été conclu. La phase d’amortissement débutera en juin 2016 pour s’achever en 2021. Au 31 décembre 2015, l’encours de ce prêt est de 297 millions d’euros (43 millions seront tirés au premier trimestre 2016). En parallèle, des emprunts bilatéraux (en dollars US, en euros et en couronnes norvégiennes) sont régulièrement signés. Ainsi en 2015, un emprunt de 22,5 millions d’USD a été signé. Dans de nombreux cas, la documentation contractuelle inclut l’exigence du respect d’un ratio endettement financier net sur capitaux propres inférieur à 1,90. Le dernier emprunt « Club Deal » a porté ce ratio à 1,20. Dans le cas de quelques financements bilatéraux, essentiellement de type de financement crédit-bail fiscal, dont l’encours global à fin 2015 s’élevait à 70 millions d’euros, les stipulations des contrats de crédit-bail fiscal prévoient un ratio de l’endettement financier net sur capitaux propres inférieur à 1,90 et un ratio « Dettes nettes opérationnelles sur EBITDA » qui doit être inférieur à 4,0. Au titre de l’ensemble de nos engagements financiers, aucun cas d’exigibilité anticipée n’est survenu au 31 décembre 2015. De même aucun défaut croisé n’est survenu parmi les entités du groupe. Par ailleurs, aucun cas de résiliation anticipée des contrats de prêt tel que le cas de circonstance nouvelle ( termination event ) lié au changement de contrôle du débiteur n’est survenu au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2015, BOURBON respecte ses covenants financiers c’est-à-dire ses engagements financiers relatifs aux contrats de financement. Lignes court terme Le groupe dispose de lignes court terme non utilisées à hauteur d’environ 37 millions d’euros au 31 décembre 2015. Avec 2 établissements bancaires, le groupe a signé des conventions « d’unité de compte », lui permettant de fusionner les soldes disponibles en USD avec les concours en Euros. La gestion de la trésorerie est coordonnée au siège opérationnel du groupe. Financière Bourbon, société en nom collectif organisée en centrale de trésorerie, offre ses services à la majeure partie des filiales opérationnelles du groupe. Ces entités sous convention de trésorerie avec la Financière Bourbon bénéficient d’un soutien actif dans la gestion de leurs flux, de leurs risques de change et de taux, de leurs risques opérationnels et de leur endettement à court et moyen termes, dans le respect des diverses législations en vigueur localement. BOURBON ne fait pas l’objet de notation financière par une agence spécialisée.