Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 100 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés Actions gratuites Le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres avec les salariés, pour les rémunérations attribuées après le 7 novembre 2002, est valorisé à la juste valeur des instruments attribués à la date d’attribution. Ce coût est comptabilisé dans les charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres équivalente, linéairement sur la période durant laquelle les conditions de performance et/ou de services sont remplies. Cette période se termine à la date à laquelle les collaborateurs concernés obtiennent un droit inconditionnel aux instruments (« la date d’acquisition des droits »). 1.5.14 Passifs financiers Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes financières, les dettes envers les fournisseurs, les instruments financiers dérivés ainsi que les autres passifs courants et non courants. Tous les emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les profits et pertes sont enregistrés en résultat lorsque les dettes sont décomptabilisées, ainsi qu’au travers du mécanisme du coût amorti. Les instruments financiers dérivés sont inscrits au bilan pour leur juste valeur à la clôture. Les méthodes comptables relatives aux instruments financiers dérivés sont décrites dans la note 1.5.18. 1.5.15 Contrats de location financement Les immobilisations acquises au travers de contrats de location financement, c’est-à-dire lorsque le contrat confère au groupe, en substance, la majeure partie des risques et avantages liés à la propriété de l’actif, sont comptabilisées à l’actif du bilan. La valeur retenue est la valeur vénale du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, la valeur actualisée des paiements minimaux exigibles. Le bien est amorti selon les méthodes d’amortissement du groupe, telles que définies à la note 1.5.5. 1.5.16 Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que les produits le composant peuvent être évalués de façon fiable. Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, à l’exclusion des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane. Le chiffre d’affaires inclut notamment les revenus d’affrètement et prestations annexes ainsi que les prestations d’assistance. 1.5.17 Impôt exigible et Impôt différé La charge d’impôt de l’exercice comprend : 3 l’impôt exigible de l’exercice, sous déduction des avoirs fiscaux et crédits d’impôts effectivement utilisés ; 3 les impositions différées, enregistrées dans les comptes consolidés au regard de la situation fiscale de chaque société. Celles-ci résultent : 3 des décalages temporaires entre résultats fiscaux et résultats sociaux ; 3 des retraitements et éliminations de consolidation ; 3 et des déficits reportables dont l’imputation future est probable. Ces impositions sont calculées et ajustées selon la méthode bilancielle du report variable, en conception étendue. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés. Les impôts exigibles et différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non au compte de résultat. 1.5.18 Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Le groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats à terme de devises étrangères, des swaps de taux d’intérêt, des cross currency swaps et des options pour se couvrir contre les risques associés aux taux d’intérêts et à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont initialement reconnus à la juste valeur à la date à laquelle les contrats sont entrés en vigueur et sont ultérieurement évalués à la juste valeur. Les instruments dérivés sont comptabilisés en tant qu’actifs lorsque la juste valeur est positive et en tant que passifs lorsque la juste valeur est négative. Tous gains et pertes provenant des changements dans la juste valeur des instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture sont comptabilisés directement dans le compte de résultat de l’exercice. La juste valeur des contrats d’achat de devises à terme est calculée par référence aux taux de change à terme courants pour des contrats ayant des profils d’échéance similaires. La juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour les besoins de la comptabilité de couverture, les couvertures sont qualifiées : 3 soit de couvertures de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé, ou d’un engagement ferme (excepté pour le risque de change) ; 3 soit de couvertures de flux de trésorerie lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui est attribuable soit à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé, soit à une transaction future hautement probable ou au risque de change sur un engagement ferme ; 3 soit de couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. La couverture du risque de change d’un engagement ferme est comptabilisée comme une couverture de flux de trésorerie. Au commencement d’une relation de couverture, le groupe désigne de manière formelle et documente la relation de couverture à