Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

433 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 04 COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Autres fonds propres 4.4.2.13 Les autres fonds propres sont constitués par les titres participatifs, émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA, et remboursables avec prime à sa seule initiative. Ils font l’objet d’une rémunération annuelle d’un minimum de 9 % composée d’une partie fixe égale à 6,75 % et d’une partie variable, égale au minimum à 2,25 %, fonction de l’évolution du chiffre d’affaires consolidé, calculée à périmètre et méthodes de consolidation identiques. Au 31 décembre 2019, il reste sur le marché 797 659 titres pour un total de 130 millions d’euros avec intérêts courus. Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris. La valeur de marché du titre d’une valeur nominale de 153 euros s’élève à 557 euros au 31 décembre 2019 (601,02 euros au 31 décembre 2018). La rémunération 2019 de 20 millions d’euros (21 millions d’euros en 2018) figure dans les intérêts versés et autres charges assimilées. Provisions pour risques et charges 4.4.2.14 Les provisions pour risques et charges s’analysent comme suit : (en millions d’euros) Montant en début d’exercice Dotations Reprises avec consommation Reprises sans consommation Montant en fin d’exercice Perte de change 1 1 (1) 1 Provisions pour charges* 380 76 (96) (42) 318 Autres provisions pour risques 1 (1) 0 TOTAL 382 77 (97) (43) 319 Dont part à moins d’un an * Dont part à plus d’un an 108 274 103 216 Une provision pour charge de 318 millions d’euros (380 millions en 2018) a été constituée suite à la décision d’attributions d’actions gratuites existantes. Dans le cadre de la mise en place d’une convention de refacturation entre Renault SA et Renault s.a.s, une quote-part de cette provision a fait l’objet d’une facture à établir à la filiale Renault s.a.s, pour 247 millions d’euros (299 millions d’euros en 2018). Chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes, et, après avis des conseils juridiques et fiscaux, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés. Emprunt et dettes financières 4.4.2.15 Emprunts obligataires A. Les emprunts obligataires s’élèvent à 6 310 millions d’euros au 31 décembre 2019 (5 240 millions d’euros au 31 décembre 2018). Sur l’année 2019, les principales évolutions sont : l’émission le 24 juin 2019 d’un emprunt obligataire (EMTN 54) P d’une durée de 6 ans pour un montant nominal de 1 milliard d’euros et un coupon de 1,250 % ; le 20 septembre 2019, remboursement de l’emprunt obligataire P (Samouraï 18) émis le 23 septembre 2016, d’une durée de 3 ans, pour un nominal de 50 milliards de yens et un coupon de 0,23 % ; l’émission le 4 octobre 2019 d’un emprunt obligataire (EMTN 55) P d’une durée de 8 ans pour un montant nominal de 500 millions d’euros et un coupon de 1,125 %. VENTILATION PAR ÉCHÉANCES (en millions d’euros) 31 décembre 2019 Total - 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans + 5 ans Valeur nominale 6 274 577 821 218 900 758 3 000 Intérêts courus 36 36 TOTAL 6 310 613 821 218 900 758 3 000 (en millions d’euros) 31 décembre 2018 Total - 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans + 5 ans Valeur nominale 5 209 532 559 811 211 896 2 200 Intérêts courus 31 31 TOTAL 5 240 563 559 811 211 896 2 200 VENTILATION PAR DEVISE (en millions d’euros) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Avant couverture Après couverture Avant couverture Après couverture Euros 4 986 5 621 3 479 3 479 Yens 1 324 689 1 761 1 761 TOTAL 6 310 6 310 5 240 5 240