Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

429 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 04 COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Ainsi, le produit d’impôt comptabilisé au compte de résultat peut s’analyser de la manière suivante : (en millions d’euros) Résultat avant impôts Impôt Résultat net Théorique Compensation Crédit généré Crédit d’impôt Impôt net Théorique Comptable Résultat courant taux normal 302 (15) 15 0 317 302 Résultat exceptionnel 1 0 1 1 Intégration fiscale (85) 85 Dotations/provisions Autres 5 (5) TOTAL 303 (15) 15 (80) 318 383 La situation fiscale latente de Renault SA s’analyse comme suit : (en millions d’euros) 2019 2018 Variations Actif (1) Passif (2) Actif (1) Passif (2) Actif Passif Charges non déductibles temporairement Provisions pour risques et charges 1 (1) Produits non taxables temporairement 1 (1) Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisées 6 55 13 39 (7) 16 TOTAL 6 55 14 40 (8) 15 Correspond à un crédit futur d’impôt. (1) Correspond à une charge future d’impôt. (2) Autres participations et immobilisations financières 4.4.2.8 Les mouvements de l’exercice s’analysent comme suit : (en millions d’euros) Montant en début d’exercice Variation de l’exercice Montant en fin d’exercice Participation dans Nissan Motor Co. Ltd. 6 217 6 217 Participation dans RNBV 12 12 Participation dans Daimler 584 584 Participation dans DRAC 282 282 TOTAL VALEURS BRUTES 7 095 0 7 095 Provisions pour dépréciation des autres participations et immobilisations financières (22) (260) (282) TOTAL NET 7 073 (260) 6 813 L’intégralité des provisions concerne la dépréciation des titres de la société Dongfeng Renault Automotive Company (DRAC) (voir note 4.4.2.3). Dans le cadre de la signature d’un accord de coopération entre l’alliance Renault-Nissan et Daimler AG, Renault SA a acquis en 2010 16 448 378 titres Daimler AG représentant 1,55 % du capital. Ces titres sont cotés à la Bourse de Francfort. La valeur de marché du titre d’une valeur nominale de 2,88 euros s’élève à 49,37 euros au 31 décembre 2019 soit 812 millions d’euros (45,91 euros au 31 décembre 2018 soit 755 millions d’euros). En 1999, Renault SA a pris une participation dans la société Nissan Motor Co. Ltd. Au 31 décembre 2019, sa participation s’élève à 1 831 837 027 titres représentant 43,40 % du capital. Ces titres sont cotés à la Bourse de Tokyo. La valeur de marché du titre d’une valeur nominale de 50 yens s’élève à 636 yens (5,22 €) au 31 décembre 2019 soit 9 562 millions d’euros (800 yens (6,99 €) au 31 décembre 2018 soit 12 804 millions d’euros). Prêts et créances rattachés à des participations 4.4.2.9 Les mouvements de l’exercice s’analysent comme suit : (en millions d’euros) Montant net en début d’exercice Augmentations Diminutions Montant net en fin d’exercice Dividendes à recevoir* 9 9 Prêts 11 868 1 683 (820) 12 731 TOTAL VALEURS BRUTES (1) 11 877 1 683 (820) 12 740 Provisions pour dépréciation 0 0 0 0 TOTAL NET 11 877 1 683 (820) 12 740 Dont part à moins d’un an (1) Dont part à plus d’un an 857 11  20 728 12  11 Net des réévaluations de change. *