Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

391 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Évolution des engagements, des fonds investis et de la provision 19 – E – (en millions d’euros) Valeur actualisée de l’obligation (A) Juste valeur des actifs du régime (B) Passif (actif) net au titre de prestations définies (A)+(B) Solde au 31 décembre 2018 2 116 (529) 1 587 Coût des services rendus de la période 98 - 98 Coût des services passés et profits et pertes sur réduction, modification et liquidation (84) - (84) Intérêt net sur le passif (actif) net 40 (12) 28 Charge (produit) de l’exercice 2019 au compte de résultat (note 19-C) 54 (12) 42 Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des changements d’hypothèses démographiques (3) - (3) Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des changements d’hypothèses financières 233 - 233 Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des effets d’expérience 16 - 16 Rendement net des actifs du régime (hors partie en intérêts nets) - (52) (52) Charge (produit) de l’exercice 2019 en autres éléments du résultat global 246 (52) 194 Contributions versées aux fonds par l’employeur - (22) (22) Contributions versées aux fonds par les salariés - (1) (1) Prestations payées au titre du régime (117) 19 (98) Prestations payées au titre de la liquidation d’un régime - Effet des variations de cours de change 21 (18) 3 Effet des variations de périmètre et autres (5) - (5) Solde au 31 décembre 2019 2 315 (615) 1 700 Le cumul des écarts actuariels net d’impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en autres éléments du résultat global est une charge de 735 millions d’euros au 31 décembre 2019 (charge de 596 millions d’euros au 31 décembre 2018). Une baisse de 100 points de base des taux d’actualisation utilisés pour chacun des régimes entraînerait une augmentation des engagements de 420 millions d’euros au 31 décembre 2019 (272 millions d’euros au 31 décembre 2018). De même, une hausse de 100 points de base des taux d’actualisation utilisés pour chacun des régimes entraînerait une diminution des engagements de 322 millions d’euros au 31 décembre 2019 (229 millions d’euros au 31 décembre 2018). Détail de la juste valeur des actifs investis 19 – F – Les actifs investis via des fonds de pension et des compagnies d’assurances s’analysent comme suit : (en millions d’euros) 31 décembre 2019 Actifs cotés sur des marchés actifs Actifs non cotés Total Fonds de pension Trésorerie et équivalents de trésorerie - - - Actions 112 - 112 Obligations 202 - 202 Parts dans des fonds communs de placement et autres 40 5 45 TOTAL FONDS DE PENSION 354 5 359 Compagnies d’assurances - Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 7 8 Actions 7 - 7 Obligations 203 5 208 Biens immobiliers 17 1 18 Parts dans des fonds communs de placement et autres 5 10 15 TOTAL COMPAGNIES D’ASSURANCES 233 23 256 TOTAL 587 28 615 Les actifs des fonds de pension se rapportent principalement aux régimes localisés au Royaume-Uni (57,2 %). Les contrats d’assurance concernent principalement l’Allemagne (5,5 %), la France (10,6 %), les Pays-Bas (20 %) et la Suisse (5,5 %). Les taux de rendements réels des fonds investis au Royaume-Uni sont présentés en note 19-B. La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 8,84 % en 2019 – -1,28 % en 2018. À ce jour, la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2019 est de l’ordre de 11 millions d’euros. Les actifs de pension du Groupe ne comportent pas d’instruments financiers du Groupe Renault. Les investissements immobiliers ne comportent pas de biens immobiliers occupés par le Groupe.