Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

389 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Principaux changements dans les régimes à prestations définies du Groupe dans le Groupe dont deux ans au Comité exécutif Groupe et d’une condition de présence du mandataire social (le cas échéant) au moment de faire valoir ses droits à la retraite. En France, pour donner suite à la publication de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, prise sur le fondement de l’article 197 de la loi Pacte et réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies, le Groupe a procédé à la fermeture au 31 décembre 2019 du régime de retraite supplémentaire à prestations définies mis en place en France fin 2004 avec perte des droits correspondants pour les bénéficiaires en activité. La population éligible de ce groupe fermé était composée des membres du Comité exécutif Groupe, justifiant de cinq années d’ancienneté Le montant de la provision au titre de ce régime de retraite supplémentaire à prestation définie était de 72 millions d’euros au 31 décembre 2018. La portion de la provision relative à des membres bénéficiaires en activité a été reprise en résultat en 2019 au titre de réductions du régime (impact positif sur le compte de résultat de 41 millions d’euros) et de sa liquidation (impact positif sur le compte de résultat de 23 millions d’euros). Principales hypothèses actuarielles utilisées pour l’évaluation des provisions et autres données relatives 19 – B – aux régimes les plus significatifs Principales hypothèses actuarielles et données pour les indemnités de fin de carrière du Groupe en France 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Renault s.a.s. Autres Renault s.a.s. Autres Âge de départ à la retraite 60 à 65 ans 60 à 67 ans 60 à 65 ans 60 à 67 ans Taux d’actualisation* 0,79 % 0,1 % à 2 % 1,69 % 0,8 % à 2 % Taux d’augmentation des salaires 2,5 % 1 % à 3 % 2,5 % 1 % à 2,7 % Duration des régimes 13 ans 6 à 20 ans 13 ans 7 à 20 ans Engagement brut 1 158 millions d’euros 189 millions d’euros 1 035 millions d’euros 174 millions d’euros Le taux utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France varie d’une société à l’autre en fonction de l’échéance des engagements. Les références retenues pour la * détermination du taux d’actualisation sont la courbe de taux zéro-coupon complétée de la courbe moyenne des spreads des émetteurs de rating AA publiées par Reuters. Principales hypothèses actuarielles et données pour les régimes de compléments de retraite du Groupe au Royaume-Uni 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Automobile hors AVTOVAZ Financement des ventes Automobile hors AVTOVAZ Financement des ventes Taux d’actualisation financière* 2,10 % 2,10 % 2,85 % 2,85 % Taux d’inflation des retraites (taux d’augmentation des salaires pour 2018) 2,80 % 2,80 % 2 % 3,10 % Duration des régimes 20 ans 23 ans 18 ans 25 ans Taux de rendement réel des actifs de couverture 12,74 % 15,52 % (3,95) % (5,37) % Engagement brut 370 millions d’euros 44 millions d’euros 325 millions d’euros 33 millions d’euros Juste valeur des fonds investis via des fonds de pension 319 millions d’euros 31 millions d’euros 270 millions d’euros 25 millions d’euros La référence retenue pour la détermination du taux d’actualisation est la courbe de taux déterminée par Deloitte à partir de l’indice iBoxx £ des obligations corporate notées * AA (DTRB £ AA corporate bond yield curve). Charge nette de l’exercice 19 – C – (en millions d’euros) 2019 2018 Coût des services rendus de la période 98 94 Coût des services passés et pertes (profits) sur liquidation (84) (3) Intérêt net sur le passif (actif) net 28 25 Effets des mesures d’adaptation des effectifs - (1) Charge (produit) net de l’exercice au compte de résultat 42 115