Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

327 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES HISTORIQUE DES PLANS D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS (TABLEAU N° 8 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF) Date d’attribution/ date du Conseil d’administration Nombre total d’actions pouvant être achetées Dont pour l’ex-Président- Directeur général Carlos Ghosn Point de départ d’exercice des options Date d’expiration Prix d’achat  (1) Nombre d’options levées au 31 déc. 2019 Nombre total d’options annulées ou caduques au 31 déc. 2019 Options restantes au 31 déc. 2019 Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2011 Plan n° 18 29/04/2011 490 000 100 000 30/04/2015 28/04/2019 38,80 438 612 51 388 0 Plan n° 19  (2) 08/12/2011 300 000 100 000 09/12/2015 07/12/2019 26,87 140 000 160 000 0 Plan n° 20  (3) 13/12/2012 447 800 150 000 13/12/2016 12/12/2020 37,43 293 235 51 578 102 987 Le prix d’achat est égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant la date du Conseil d’administration. (1) Le Conseil d’administration du 13 février 2013 a constaté que l’objectif de marge opérationnelle pour 2012 n’a pas été atteint, et que l’objectif de FCF a été atteint. Par (2) conséquent, 50 % des options du Plan n° 19 ont été annulées. Le Conseil d’administration du 12 février 2014 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 88,48 %. Par conséquent, 11,52 % des options du Plan n° 20 (3) ont été annulées. HISTORIQUE DES PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE (TABLEAU N° 9 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF) Date d’attribution/ date du Conseil d’administration Nombre total d’actions octroyées Dont pour l’ex- Président- Directeur général Carlos Ghosn Dont pour l’ex- Directeur général Thierry Bolloré Date d’acquisition définitive Date de disponibilité Actions annulées au 31 déc. 2019 Actions restantes au 31 déc. 2019 Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2013 Plan n° 21 bis Actions  (1) 12/02/2014 980 045 0 15/06/2017 15/06/2019 91 045 889 000 Plan n° 22 Actions  (2) 11/02/2015 367 605 100 000  (4) 11/02/2019 11/02/2019 121 667 245 938 Plan n° 22 bis Actions  (2) 11/02/2015 1 053 650 0 15/06/2018 15/06/2020 96 601 957 049 Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2016 Plan n° 23 Actions  (6) 29/04/2016 361 605  (3) 0 29/04/2020 29/04/2020 46 995 314 610 Plan n° 23 Actions  (6) 29/04/2016 977 200  (3) 0 12/06/2019 12/06/2020 8 450 968 750 Plan n° 23 bis Actions 27/07/2016 100 000 100 000  (4) 27/07/2020 27/07/2020 100 000 0 Plan n° 24 Actions 09/02/2017 329 300  (3) 0 09/02/2021 09/02/2021 36 650 292 650 Plan n° 24 Actions 09/02/2017 989 910  (3) 0 09/02/2020 09/02/2021 6 350 983 560 Plan n° 24 bis Actions 09/02/2017 100 000 100 000  (4) 09/02/2021 09/02/2021 100 000 0 Plan n° 25 Actions 15/02/2018 311 750 0 15/02/2022 15/02/2022 33 600 278 150 Plan n° 25 Actions 15/02/2018 1 082 200 0 15/02/2021 15/02/2022 19 441 1 062 759 Plan n° 25 bis Actions 15/02/2018 80 000 80 000  (4) 15/02/2022 15/02/2022 80 000 0 Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 12 juin 2019 Plan n° 26 Actions 12/06/2019 1 412 030 N/A 0 12/06/2022 12/06/2022 5 400 1 406 630 Plan n° 26 Actions 12/06/2019 50 000 N/A 50 000  (5) 12/06/2022 12/06/2022 44 480 5 520 Le Conseil d’administration du 15 juin 2017 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 92,83 %. Par conséquent, 7,17 % des actions du Plan n° 21 bis (1) ont été annulées. Le Conseil d’administration du 15 juin 2018 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 95 % (96,66 % pour le Président-Directeur général). Par (2) conséquent, 5 % des actions du Plan n° 22 bis ont été annulées. Modification de la répartition du nombre d’actions de performance octroyées initialement suite aux mobilités internationales au cours de la période d’acquisition. (3) Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 13 février 2019, a constaté la perte par M. Carlos Ghosn de ses droits à (4) l’acquisition définitive des actions de performance attribuées au titre des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018 en raison de la non-satisfaction de la condition de présence applicable à ces attributions du fait de la démission de ses mandats de Président du Conseil d’administration et de Directeur général à compter du 23 janvier 2019. Sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, le Conseil d’administration, lors des réunions du 11 octobre 2019 et 8 novembre 2019, a décidé de (5) mettre un terme au mandat de Directeur général Thierry Bolloré et a constaté le maintien des droits de M. Thierry Bolloré aux actions de performance attribuées en 2019, au titre de son mandat de Directeur général de Renault SA, et non encore définitivement acquises, étant précisé (i) que le taux d’allocation de ces actions de performance sera en tout état de cause proratisé pour tenir compte de la présence effective de M. Thierry Bolloré au sein de Renault SA au cours de la période d’acquisition, (ii) qu’il n’y aura pas d’accélération de la période d’acquisition et (iii) que les conditions des plans d’attribution desdites actions de performance, y compris les conditions de performance, continueront à s’appliquer, conformément à la politique de rémunération votée par l’Assemblée générale des actionnaires le 12 juin 2019. Le nombre d’actions de performance au titre de l’exercice 2019 pourrait ainsi s’élever à 5 520 actions de performance si tous les critères de performance étaient atteints au maximum. Le Conseil d’administration du 12 juin 2019 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 100 %. (6)