L'Oréal - Charte fiscale

L'ORÉAL - CHARTE FISCALE Décembre 2018 2 USAGE INTERNE UNIQUEMENT POLITIQUE FISCALE DU GROUPE L’ORÉAL La stratégie de L’Oréal consiste à développer une « croissance durable, constante et partagée » (1) . Conformément à cette stratégie, la politique fiscale du groupe s’inscrit dans le cadre d’un développement durable des activités.Cette politique consiste à gérer de manière optimale et en toute légalité les charges fiscales des activités de L’Oréal et à protéger le groupe contre les risques fiscaux. Cette politique se traduit par une juste contribution fiscale dans chaque pays où le groupe opère. (1) Source : Rapport RSE. L’objectif de cette charte est d’affirmer les principes qui sous-tendent la politique fiscale et la gouvernance fiscale de L’Oréal. LA POLITIQUE FISCALE DU GROUPE L’ORÉAL REPOSE SUR TROIS PILIERS : COMPLIANCE L’ O réa l s ou s c r i t s e s déclarations fiscales et s’acquitte de ses impôts dans les délais impartis, en conformité avec les lois et réglementations des pays dans lesquels le groupe opère. Une vigilance particulière est requise quant au respect des règles liées à la lutte contre la fraude et l’éva- sion fiscale. TRANSPARENCE L’Oréal établit et entre- tient des relations avec les Autorités Fiscales et Douanières (« AFD ») ba- sées sur la transparence , conformément à notre règle de « tolérance zéro » en matière de corrup- tion. L’Oréal développe également une relation constructive avec les AFD, relation basée sur le prin- cipe de respect mutuel. LÉGITIMITÉ L’Oréal choisit légitime- ment le traitement fis- cal le plus pertinent en termes de coût fiscal, conformément à la ré- alité économique, aux objectifs opérationnels et aux lois en vigueur. En cas de désaccord avec une AFD, L’Oréal est en droit de défendre, en toute légitimité , son in- terprétation de la loi, de prouver sa bonne foi et, le cas échéant, de porter l’affaire en justice.