Aéroport de Paris - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ AÉROPORTS DE PARIS A2 GOUVERNANCE Assiduité des membres du Conseil d’administration Administrateurs Conseil d’administration Comité d’audit et des risques Comité des rémunérations, nominations et Gouvernance Comité de la stratégie et des investissements Comité ad hoc – Projet T4 1 séance Augustin de Romanet 100 % 100 % Jacoba van der Meijs 37,5 % Jacques Gounon 100 % 100 % 100 % Jos Nijhuis 75 % 60 % 100 % Société Vinci, représentée par Xavier Huillard 100 % 100 % Société Predica, représentée par Françoise Debrus 100 % 100 % 100 % 0 % Solenne Lepage 100 % 100 % 100 % 40 % 0 % Geneviève Chaux Debry 100 % 80 % 100 % Michel Massoni 100 % Denis Robin, démissionnaire à compter du 31 octobre 2018 60 % Perrine Vidalenche 100 % Brigitte Blanc 87,5 % Laurence Arrrieu 100 % 100 % 100 % Serge Gentili 87,5 % 33 % Frédéric Gillet 87,5 % Jean-Paul Jouvent 100 % 100 % 100 % Joël Vidy 71,4 % 75 % Fonctionnement du conseil d’administration Le conseil d’administration est l’organe collégial de la Société qui détermine les orientations stratégiques de l’activité d’Aéroports de Paris et veille à leur mise en œuvre, comme précisé à l’article 16 de ses statuts. Il s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Il propose, le cas échéant, toute évolution statutaire qu’il estime opportune. Il a l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise et répond de l’exercice de cette mission devant l’assemblée générale des actionnaires. Le fonctionnement du conseil d’administration est déterminé par les dispositions légales et réglementaires, par les statuts et par un règlement intérieur adopté par le conseil d’administration dans sa séance du 9 septembre 2005 et dont les dernières modifications datent du 19 février 2014 (le « règlement intérieur »). Le règlement intérieur est consultable sur le site www.parisaeroport.fr . Il précise les attributions du conseil d’administration et de ses membres, son mode de fonctionnement ainsi que celui de ses comités spécialisés : le comité d’audit et des risques, le comité de la stratégie et des investissements et le comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance. Il comporte une charte des membres du conseil d’administration qui édicte les règles à respecter, ainsi qu’un code d’éthique relatif aux opérations sur titres et au respect de la réglementation française et européenne sur le délit d’initié, le manquement d’initié et les manipulations de marché. Chaque membre du conseil d’administration doit être soucieux de l’intérêt social. Il doit avoir une qualité de jugement, en particulier des situations, des stratégies et des personnes, qui repose notamment sur son expérience. Il doit avoir une capacité d’anticipation lui permettant d’identifier les risques et les enjeux stratégiques. Chaque membre du conseil d’administration s’engage, au travers de la charte, à maintenir son indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action, et à rejeter toute pression, de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, et ce en toutes circonstances (art. 6 de la charte). À cet égard, le règlement intérieur du conseil d’administration comporte des dispositions visant à prévenir tout conflit d’intérêts, toute interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, en application de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ainsi que tout risque d’atteinte à la concurrence. En conformité avec l’article 2 de la charte, chaque membre du conseil d’administration a l’obligation de faire part au conseil de toute situation ou de tout risque de conflit d’intérêts, dès lors qu’il en a connaissance, entre lui (ou toute personne physique ou morale avec laquelle il est en relation d’affaires et/ ou au sein de laquelle il occupe des fonctions) et la société Aéroports de Paris ou toute société du groupe ou une société avec laquelle Aéroports de Paris envisage de conclure un accord de quelque nature que ce soit. En outre, chaque membre du conseil d’administration doit déclarer au Président-directeur général s’il existe des conflits d’intérêts potentiels entre ses devoirs à l’égard d’Aéroports de Paris et ses intérêts privés et/ ou d’autres devoirs ou obligations à l’égard d’autres personnes physiques ou morales et, le cas échéant, en donner le détail en réponse à un questionnaire qui leur sera soumis chaque année, en précisant notamment les fonctions et mandats en cours et les fonctions et mandats révolus. Le conseil d’administration a défini une procédure de traitement des difficultés liées au conflit d’intérêts et a désigné un administrateur référent en la matière, dans le respect des principes d’objectivité et de transparence. Son rôle, confié au Président du comité d’audit et des risques, un administrateur indépendant, est de veiller au respect de la procédure, de conseiller sur les moyens de prévenir lesdits conflits et de proposer les moyens de résoudre les situations de potentiels conflits d’intérêts. En cas de situation de conflit constatée, le membre du conseil d’administration doit s’abstenir de participer au débat et au vote de la délibération concernée. AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 340