Aéroport de Paris - Document de référence 2018

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES CONTRATS IMPORTANTS INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 A1 Baux conclus avec l’État – Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en application de l'article 43 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris dans le cadre de la Convention signée avec la DGAC le 15 octobre 2018 (expiration au 31 décembre 2022) Aéroport Bâtiment N° contrat Durée Conditions financières Date Date de signature Paris-Charles de Gaulle 1261P CDGE-31CI1494 5 ans Abattement sur le loyer de 40 % 01/01/2018 En cours Paris-Charles de Gaulle 3630 31 CI 1560 5 ans Abattement sur le loyer de 20 % 01/01/2018 En cours Paris-Charles de Gaulle 5740 31 CI 1558 5 ans Abattement sur le loyer de 20 % 01/01/2018 En cours Paris-Le-Bourget Terrain 406 41CI0250 5 ans Abattement sur le loyer de 10 % 01/01/2018 En cours Paris-Le-Bourget 27 41CI0232 2 ans Abattement sur le loyer de 10 % 21/06/2018 En cours Issy-les-Moulineaux 1 53AO0013 5 ans pas d'abattement (AOT) 01/01/2018 En cours Baux conclus avec l’État – Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en application de l'article 36 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris dans le cadre de la Convention signée avec la DSNA le 27 juillet 2007 (expiration au 21 juillet 2035) Aéroport Bâtiment N° contrat Durée Conditions financières Date Date de signature Paris-Charles de Gaulle 1213/1205 CDGE-31CI1227 4 ans Grille décision tarifaire en vigueur 01/01/2018 En cours Paris-Charles de Gaulle 6020 31 CI 1533 9 ans Grille décision tarifaire en vigueur 01/01/2018 27/09/2018 Paris - Orly Terrain 808 IMOS-2ICI1055 5 ans Abattement sur le loyer de 10 % 01/01/2018 En cours AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 319