Aéroport de Paris - Document de référence 2018

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS 20 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2018 AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 210 NOTE 6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET DE PLACEMENT Les immobilisations incorporelles comprennent : ◆ les droits d’opérer les aéroports en concession (cf. note 6.1.1) ; ◆ les écarts d’acquisition comptabilisés lors d’un regroupement d’entreprises conformément aux principes exposés dans la note 2.3 ; ◆ les brevets et licences ; ◆ les relations contractuelles ; ◆ les logiciels informatiques ; ◆ les droits d’usage. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortissables. En application de la norme IAS 36, Dépréciations d’actifs, ils sont testés annuellement ou plus fréquemment s’il existe un indice de perte de valeur. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable. La charge de dépréciation est irréversible. Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évaluées à la juste valeur. Celles acquises ou produites en dehors d’un regroupement d’entreprises sont évaluées initialement au coût conformément à la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles. Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de l’actif incorporel relatif à la concession d’Istanbul Atatürk (cf. paragraphe ci-dessous) et des relations contractuelles reconnus dans le cadre de l’exercice d’identification et d’évaluation des actifs et passifs identifiables du groupe TAV Airports. Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire ou selon le trafic estimé, en fonction des durées d’utilisation estimées : 6.1 Immobilisations incorporelles Logiciels 4 à 10 ans Brevets et licences 4 à 10 ans Droits d’usage 15 ans Droits d’opérer les aéroports en concession 1 Durée de la concession 1 Cf. note 6.1.1. Contrat d’exploitation de l’aéroport d’Istanbul Atatürk : TAV Istanbul ayant le contrôle sur une part significative des revenus et des tarifs, le groupe estime que le contrat d’exploitation de l’aéroport d’Istanbul Atatürk, qui se termine le 2 janvier 2021 à minuit, n’entre pas dans le champ d’application de l’interprétation IFRIC 12 « Accords de concession de service ». Le groupe a comptabilisé une immobilisation incorporelle figurant dans la catégorie « autres » du tableau ci-après, résultant du droit de percevoir une rémunération auprès des usagers de l’aéroport d’Istanbul Atatürk. Ce droit à percevoir une rémunération a été évalué à sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Compte tenu de la fermeture anticipée de l’aéroport Atatürk, cet actif est amorti sur en fonction du trafic passager sur la durée restante de la concession estimée en tenant compte de sa valeur résiduelle. Les immobilisations incorporelles se détaillent comme suit : (en millions d’euros) Écarts d’acquisition Droit d’opérer les aéroports en concession 1 Logiciels Autres Immobilisations en cours, avances et acomptes Total Valeur brute 139 2 021 315 690 29 3 194 Cumul des amortissements et dépréciations (7) (41) (236) (102) - (386) Valeur nette au 01/01/2018 132 1 980 79 588 29 2 808 Investissements - 17 4 - 24 45 Variation des avances et acomptes - - - - 9 9 Amortissements et dépréciations, net de reprise - (123) (27) (141) - (291) Variations de périmètre 52 862 - 13 - 927 Écarts de conversion 2 39 - 1 - 42 Transferts en provenance (vers) d’autres rubriques 13 (2) 34 - (25) 20 Valeur nette au 31/12/2018 199 2 773 90 461 37 3 560 Valeur brute 206 2 938 351 700 37 4 232 Cumul des amortissements et dépréciations (7) (165) (261) (239) - (672) 1 Cf. note 6.1.1.