Aéroport de Paris - Document de référence 2018

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18 18.1 ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ 173 Répartition du capital en pourcentage du capital et des droits de vote 174 18.2 CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ RFA 175 Actionnariat du personnel 175 Droit de vote double 175 18.3 PACTES D’ACTIONNAIRES 175 Alliance avec Schiphol Group 175 RFA AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 173 18.1 ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ RFA En application de l’article L. 6323-1 du Code des transports, l’État français doit détenir la majorité du capital. Au 31 décembre 2018, il détient 50,6 % du capital et des droits de vote de la Société. La Société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle par l’Etat soit exercé de manière abusive. Il n’existe pas de titre non représentatif du capital. Ainsi que rappelé au chapitre 9, dans le paragraphe « Projet de loi PACTE contenant des dispositions relatives au Groupe ADP », il est précisé que le projet de loi PACTE définitivement adopté par le Parlement contient des dispositions visant à permettre à l’Etat de détenir moins de 50 % du capital et des droits de vote de la Société. Aéroports de Paris a procédé à l’identification de ses actionnaires par la réalisation d’un TPI (titres au porteur identifiable) au 31 décembre 2018 sur la base des seuils suivants : intermédiaires détenant un minimum de 20 000 actions, actionnaires détenant un minimum de 50 actions. En ajoutant les actionnaires au nominatif, 96,4 % du capital a été identifié. Le TPI a identifié 362 investisseurs institutionnels.