Aéroport de Paris - Document de référence 2018
AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 123 14.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION RFA Depuis le 22 juillet 2005, Aéroports de Paris est une société anonyme à conseil d’administration. Composition du conseil d’administration à la date du dépôt du présent document de référence Depuis le 15 juillet 2009, la Société est administrée par un conseil d’administration conformément à l’article 6 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et à l’article 13 des statuts d’Aéroports de Paris. Depuis le 11 mai 2017, la société est régie par l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Le conseil d’administration est composé de 3 à 18 membres selon l’article 13 des statuts de la société. À ce jour, il comprend six administrateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires, un administrateur représentant l’État, quatre administrateurs proposés par l’État et nommés par l’assemblée générale des actionnaires et six administrateurs représentant des salariés. Les actionnaires, réunis en assemblée générale le 15 mai 2014, ont renouvelé les mandats d’administrateurs d’Augustin de Romanet, Jacques Gounon et Jos Nijhuis et ont également désigné la société Vinci, représentée par Xavier Huillard, et la société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, représentée par Françoise Debrus. La cooptation de Jacoba van der Meijs, par le conseil d’administration du 23 mai 2017, a été ratifiée par l’assemblée générale du 4 mai 2018. En application de l’ordonnance précitée, l’administrateur représentant l’État est Solenne Lepage, nommée par arrêté du 11 mai 2017, antérieurement nommée par décret du 11 juillet 2014. L’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2017 a désigné, sur proposition de l’État : Michel Massoni, Geneviève Chaux Debry et Christophe Mirmand (en remplacement de Denis Robin, démissionnaire à compter du 30 octobre 2018). Ces derniers avaient été antérieurement nommés par décret du 11 juillet 2014 et du 22 avril 2015. Perrine Vidalenche a été nommée, pour la première fois, par l’assemblée générale du 11 mai 2017, sur proposition de l’État. La cooptation de Christophe Mirmand, par le 14.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION 123 Composition du conseil d’administration à la date du dépôt du présent document de référence 123 Présentation synthétique du conseil d’administration 125 Proposition de nomination de candidats administrateurs et censeurs à l’assemblée générale prévue le 20 mai 2019 127 Direction générale 127 14.2 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 128 Liens familiaux, condamnations, faillites, conflits d’intérêts et autres informations 128 Conflits d’intérêts 128 Arrangements ou accords sur la désignation des membres du conseil d’administration 128 Restrictions concernant la cession des actions 128 RFA ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE 14
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