Les Actes du congrès 2018 FNMF

Les Actes - 42 e Congrès de la Mutualité Française 19 4 PLÉNIÈRE « L'individu doit devenir acteur de sa protection sociale. Il faut permettre aux personnes d'incarner leur potentiel tout en maintenant un système mutualisé et solidaire. » Patrick Brothier, VICE-PRÉSIDENT DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE « Un compte comme le compte personnel d'activité (CPA), qui intègre l'ensemble des droits rattachés à une personne, est une belle idée, si l'on garde nos principes de solidarité collective. » Laurent Berger, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) PERSONNALISATION DES DROITS Face à ces transformations, quelles réponses apporter ? Mutualistes et organisations syndicales s’accordent à penser que notre système de protection sociale doit non seulement parvenir à couvrir les risques, mais aussi à sécuriser les transitions, via une plus grande personnalisation des droits. « Il faut favoriser les transitions, faciliter les ruptures », explique Stéphanie Soares. « Les mutuelles doivent être les compagnons de vie de leurs adhérents, pour une société plus préventive, plus juste et plus inclusive ». DESSINER ENSEMBLE LA PROTECTION SOCIALE DE DEMAIN Pour faire évoluer le modèle social français, les pouvoirs publics ont parfois fait le choix de systèmes de droits universels, portables et personnalisés, comme c’est le cas du compte personnel d’activité (CPA), lancé le 1 er janvier 2017. On peut néanmoins pointer un paradoxe dans les récentes décisions publiques : si, avec la protection universelle maladie (PUMa), des droits inconditionnels à l’assurance maladie sont reconnus à l’ensemble des travailleurs résidant en France, il n’existe pas moins de 10 voies d’accès à la complémentaire santé, selon que l’on aura des revenus modestes, que l’on sera salarié, indépendant, fonctionnaire, exploitant agricole, travailleur précaire, retraité, chômeur. Autant de situations, autant de fiscalités, de procédures, d’aides, de dérogations, de prolongations, d’exceptions, d’effets de seuil. À l’occasion de cette table ronde, tous les intervenants se sont accordés sur un diptyque : universalisation des droits et personnalisation dans l’accès à ces droits. Qu’il s’agisse de retraite, de formation, de trajectoires familiales ou professionnelles, les aspirations vont vers plus de personnalisation pour mieux accompagner les transitions, éviter les complexités et les ruptures de prise en charge. Néanmoins, cette personnalisation n’est pas à confondre avec l’individualisation et la sélection des risques. Autrement dit, la personnalisation des droits sociaux ne prend sens que si elle maintient chaque assuré dans un collectif. « Notre inquiétude est que le CPA soit l’outil de l’individualisation. Si l’utilisation de ces droits est personnelle, elle doit toujours être adossée à un cadre et des droits collectifs. » Pascal Pavageau, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE FORCE OUVRIÈRE (FO) « Le CPA est un outil qui reste à enrichir, définir et à clarifier dans ses usages et sa portée. » Claude Tendil, VICE-PRÉSIDENT DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) Émission Public Sénat : Interview de Patrick Brothier Vidéo plénière Diaporama de photos