DANONE - Document de référence 2016

4 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 4. Sociétés mises en équivalence DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 83 Centrale Danone (Produits Laitiers Frais, Maroc) En 2015, les actionnaires minoritaires détenteurs d’une option de vente sur leur participation ont exercé leur option, portant la participation de Danone à 95,9% au 31 décembre 2015 et rendant obligatoire le dépôt d’une offre publique de retrait sur l’intégralité des actions constituant le flottant en bourse de Centrale Danone, soit sur les 4,1% de son capital et des droits de vote. Au 31 décembre 2015, le Groupe ayant l’obligation de racheter les actions des actionnaires minoritaires présentées à l’offre, a comptabilisé une dette courante de 43,5 millions d’euros, présentée dans la rubrique des dettes relatives aux options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle. L’offre publique de retrait s’est tenue du 8 février 2016 au 26 février 2016. Danone a racheté dans le cadre de cette offre 3,8% du capital de Centrale Danone pour un montant de 41 millions d’euros, le différentiel avec le montant de dette enregistré au 31 décembre 2015 étant comptabilisé en capitaux propres. Dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle Principes comptables Le Groupe a consenti à des tiers détenant des intérêts ne conférant pas le contrôle dans certaines sociétés consolidées, des options de vente sur tout ou partie de leur participation dans ces sociétés. Ces dettes financières ne portent pas intérêt. En application d’IAS 32, Instruments financiers: présentation lorsque des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle disposent d’options de vente de leur participation au Groupe, une dette fi- nancière est constatée pour un montant correspondant à la valeur actuelle du prix d’exercice de l’option, la contrepartie de la dette induite par ces engagements est : • d’une part, en réduction de la valeur comptable des intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant ; • d’autre part, en diminution des capitaux propres– Part du Groupe pour le montant de la dette qui excède la valeur comptable des intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant. Cette rubrique est ajustée à la fin de chaque période en fonction de l’évolution du prix d’exercice des options et de la valeur comptable des inté- rêts ne conférant pas le contrôle. En l’absence de prescriptions précises des IFRS, la Société a appliqué les recommandations de l’AMF émises en novembre 2009. Variations de la période (en millions d’euros ) 2015 2016 Au 1 er janvier 2 558 862 Nouvelles options et options comptabilisées auparavant selon IAS 39 207 – Exercices d’options (a) (1 851) (285) Variation de la valeur actuelle des options (52) 121 Au 31 décembre (b) 862 699 (a) Valeur comptable à date de clôture de la période précédente. (b) Plusieurs options dont aucune n’excède individuellement 200 millions d’euros. Pour la plupart, le prix d’exercice est un multiple de résultat. NOTE 4. SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE Note 4.1. Principes comptables Comptabilisation Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable sont mises en équivalence. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus dans une entité associée ou contrôlée conjointement le coût d’acquisition de ces titres ajusté de la quote-part du Groupe dans les variations de l’actif net de l’entité depuis son acquisition. Lors de l’acquisition de titres des sociétés comptabilisées par mise en équivalence, le prix d’acquisition des titres est affecté aux actifs et passifs acquis évalués à leur juste valeur. L’écart entre le prix d’acquisition et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis représente le goodwill qui est intégré à la valeur comptable des titres. Le Résultat des sociétés mises en équivalence comprend princi- palement les éléments suivants : • quote-part de résultat du Groupe dans ces sociétés sur la base d’estimés ; • résultat de cession de titres de ces sociétés ; • écart de réévaluation lors d’une perte d’influence sans cession de titres; • dépréciation de titres de ces sociétés. Suivi de valeur Le Groupe procède à la revue de la valeur de ses titres mis en équi- valence lorsque des événements et circonstances indiquent qu’une perte de valeur est susceptible d’être intervenue. S’agissant des titres côtés, une baisse significative ou prolongée de leur cours de bourse en deçà du cours historique constitue un indice de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de la participation devient inférieure à sa valeur nette comptable dans la rubrique Résultats des sociétés mises en équivalence.