DANONE - Document de référence 2016

4 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 1. Principes comptables DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 77 NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES Note 1.1. Bases de préparation Les comptes consolidés de Danone (la “Société”) et de ses filiales (ensemble “le Groupe”) au titre de l’exercice 2016 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de Danone le 14 février 2017 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 27 avril 2017. Les comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés sont présentés en euros. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions d’euros et arrondis au million le plus proche. De façon générale, les valeurs présentées sont arrondies à l’unité la plus proche. Par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir des montants sous-jacents et non à partir des montants arrondis. L’établissement des états financiers consolidés nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou appréciations qui ont une incidence sur les montants reconnus dans le bilan, le compte de résultat et les notes annexes aux comptes consolidés dont les principales sont: Notes Évaluation des actifs incorporels 9.3 Évaluation des titres mis en équivalence 4.1, 4.4, 4.7, 4.8 Évaluation des impôts différés actifs 8.3 Comptabilisation des financements et des instruments dérivés liés à l’acquisition de WhiteWave 2.2 Comptabilisation des dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle 1.2, 3.1, 3.6 Détermination du montant des provisions pour risques et charges 14.1, 14.2, 14.3 Détermination du montant des remises, ristournes et autres déductions en lien avec les accords commerciaux 5.1 Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des comptes, qui peuvent le cas échéant se révéler différentes de la réalité, notamment dans un contexte de volatilité économique et financière. Outre l’utilisation d’estimations, la direction de Danone exerce son jugement pour définir le traitement comptable de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS ne le traitent pas de manière explicite, notamment pour la comptabili- sation des options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle. Note 1.2. Référentiel comptable appliqué Les comptes consolidés du Groupe sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union Européenne, qui est disponible sur le site Internet de la Commission Européenne (http :/ /ec.europa.eu/ internal_market/accounting/ias/index_fr.htm). Principales normes, amendements et interprétations d’application obligatoire au 1 er janvier 2016 Aucun amendement ni interprétation d’application obligatoire au 1 er janvier 2016 n’a d’incidence significative sur les comptes consolidés de l’exercice 2016. Principales normes, amendements et interprétations publiés par l’IASB d’application non obligatoire au 1 er janvier 2016 au sein de l’Union Européenne • IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ; • IFRS 9, Instruments financiers . Danone n’a pas appliqué par anticipation ces normes, amendements et interprétations dans les comptes consolidés de l’exercice 2016 et estime qu’ils ne devraient pas avoir un impact significatif sur ses résultats et sa situation financière. S’agissant d’IFRS 15, au regard des travaux réalisés, le Groupe anticipe que son application aura pour principal effet de reclasser certaines prestations reçues ou effectuées par le Groupe ainsi que certaines dépenses entre le chiffre d’affaires et les lignes du résultat opérationnel concernées. Le Groupe effectuera une évaluation de ces impacts éventuels dans les comptes consolidés du semestre clos le 30 juin 2017. Principales normes, amendements et interprétations publiés par l’IASB non encore adoptés par l’Union européenne • IFRS 16, Contrat de location . L’impact de ces normes et amendements sur les résultats et la situation financière du Groupe est en cours d’évaluation. Autres normes Le Groupe reste attentif aux caractéristiques économiques qui pourraient, en 2017, conduire à classer l’Argentine en économie hyper inflationniste et rendrait ainsi applicable IAS 29, Information financière dans les économies hyper inflationnistes . Cette norme requiert que les bilans et les résultats nets des filiales concernées soient (i) réévalués pour tenir compte des changements du pouvoir d’achat des monnaies locales et en utilisant des indices d’inflation officiels ayant cours à la clôture, et (ii) convertis en euros au cours de change en vigueur à la clôture. Autres travaux de l’IASB et de l’IFRIC Le Groupe reste attentif aux travaux de l’IASB et de l’IFRIC qui pour- raient conduire à une révision du traitement des options de vente accordées à des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle.