DANONE - Document de référence 2016

Présentation de l’émetteur et informations sur le Document de Référence 1.1 Présentation de l’émetteur DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 6 1.1 PRÉSENTATION DE L’ÉMETTEUR Dénomination sociale et nom commercial La dénomination sociale de la société est “Danone” (ci-après la “Société”), depuis sa modification votée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 (anciennement “Groupe Danone”). Numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 032 534. Le code APE de la Société est le 7010Z. Il correspond à l’activité des sièges sociaux. Date de commencement d’activité et durée de la Société La Société a débuté son activité le 1 er janvier 1908. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2013 a prorogé la durée de la Société jusqu’au 25 avril 2112. Siège social Le siège social de la Société est situé 17, boulevard Haussmann, à Paris (75009), France. Le numéro de téléphone du siège social est le +33 (0)1 44 35 20 20 . Information sur les succursales en application de l’article L.232-1 du Code de commerce La Société dispose d’une succursale (établissement secondaire) au 152, boulevard Victor Hugo, à Saint-Ouen (93487), France. Forme juridique et législation applicable La Société, de forme société anonyme à Conseil d’Administration, est soumise aux dispositions du livre II du Code de commerce. Objet social Aux termes de l’article 2 des statuts, Danone a pour objet, directe- ment ou indirectement, en France et en tous pays : • l’industrie et le commerce de tous produits alimentaires ; • la réalisation de toutes opérations financières et la gestion de tous droitsmobiliers et titres, cotés ou non, français ou étrangers, l’acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers. La Société pourra, généralement, faire toutes opérations mobi- lières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement ou pouvant être utiles, à un titre quelconque, à la Société pour son objet. Elle pourra agir directement ou indirectement et faire ces opérations sous quelque forme que ce soit, pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en participation, association, groupement ou sociétés, avec toutes autres personnes ou sociétés. Elle pourra également prendre tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères, quel qu’en soit l’objet, par création de sociétés spéciales, au moyen d’apport ou souscription, par acquisition d’actions, obligations ou autres titres et de tous droits sociaux et, généralement, par toutes formes quelconques. Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires Ernst & Young Audit Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles Tour First, 1, place des Saisons TSA 14444 92037 Paris-La Défense Cedex Représenté par Jeanne BOILLET et Pierre-Henri PAGNON Date de début du premier mandat : 22 avril 2010 Date d’expiration des mandats: Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 PricewaterhouseCoopers Audit Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Représenté par Anik CHAUMARTIN et François JAUMAIN Date de début du premier mandat : 21 mai 1992 Date d’expiration des mandats: Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021