DANONE - Document de référence 2016

6 Gouvernement d’entreprise 6.4 Détail des plans de rémunération long terme et pluriannuelle DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 261 AUTRES RÈGLES APPLICABLES Assurer la cohérence dans la méthode de calcul des CA de tous les membres du Panel et du CA de Danone sur l’ensemble de la période considérée Il pourra être procédé à des retraitements (notamment corrections des effets de périmètres et/ou de change) dans la stricte mesure nécessaire afin d’assurer cette cohérence. Cas d’absence ou de retard de publication des données comptables ou financières auditées D’un membre du Panel : le Conseil d’Administration aura, à titre exceptionnel, la faculté d’exclure ce membre du Panel par une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. De plusieurs membres du Panel : le Conseil d’Administration se prononcera par une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, sur la base des derniers comptes audités publiés par les membres du Panel et par la Société sur les trois derniers exercices clos pour lesquels des comptes auront été publiés par l’ensemble des membres du Panel et par la Société. Cas d’exclusion d’un membre du Panel en cas de rachat, d’absorption, de dissolution, de scission, de fusion ou de changement d’activité de ce membre du Panel Le Conseil d’Administration pourra, par une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, exclure ce membre du Panel, sous réserve de maintenir la cohérence globale de l’échantillon. EXAMEN DE L’ATTEINTE ÉVENTUELLE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE Procédure de constatation de la réalisation de cette condition de performance par le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieure- ment et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, après recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération, et sur la base d’un rapport d’un conseil financier. Date d’examen de l’éventuelle atteinte de la condition de performance Fin du premier semestre 2018, à l’issue de la publication des chiffres d’affaires des sociétés du Panel. Condition de performance sur la marge opérationnelle courant à hauteur d’un tiers PRINCIPE Amélioration de l’évolution en données com- parables de lamarge opérationnelle courante sur trois ans, à savoir pour les exercices 2015, 2016 et 2017 Si la moyenne arithmétique de l’évolution de la marge opérationnelle courante calculée sur les trois exercices (2015, 2016 et 2017) est: • positive (c’est-à-dire supérieure ou égale à +1 point de base), l’attribution définitive sera de 100% ; • égale à zéro ou négative, l’attribution définitive sera de 0%. DÉFINITIONS Moyenne arithmétique de l’évolution de la marge opérationnelle courante Moyenne arithmétique de la croissance de la marge opérationnelle courante à données comparables de: • l’exercice 2015 par rapport à l’exercice 2014 ; • l’exercice 2016 par rapport à l’exercice 2015 ; et • l’exercice 2017 par rapport à l’exercice 2016. Chiffre d’affaires Chiffre d’affaires consolidé de Danone, tel que défini par les normes IFRS. Marge opérationnelle courante Résultat opérationnel courant Variation en données comparables Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS utilisés par Danone, dont le calcul est précisé dans les communiqués financiers publiés par la Société (voir paragraphe 3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS). EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE Condition de constatation de la réalisation de cette condition de performance par le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette seconde condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, après recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération. Date d’examen de l’éventuelle atteinte de la condition de performance Début 2018 après l’arrêté des comptes de l’exercice 2017.