DANONE - Document de référence 2016

Gouvernement d’entreprise 6.4 Détail des plans de rémunération long terme et pluriannuelle DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 254 6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME ET PLURIANNUELLE Group performance shares Principes généraux Autorisation par l’Assemblée Générale L’attribution de GPS est autorisée par l’Assemblée Générale. Cette autorisation est, depuis 2013, consentie jusqu’à la fin de l’exercice en cours et est soumise chaque année à l’approbation des actionnaires. Plafonnement du nombre de Group performance shares attribués Les Group performance shares de Danone ont toujours eu un impact limité en termes de dilution et de détention du capital. Les attributions de Group performance shares font l’objet d’un double plafond décidé par l’Assemblée Générale limitant (i) le nombre total de Group performance shares pouvant être attribués, et (ii) le nombre total de Group performance shares pouvant être attribués à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux, comme suit : Assemblée Générale ayant autorisé les Group performance shares 25/04/2013 29/04/2014 29/04/2015 28/04/2016 (b) Nombre maximum de Group performance shares pouvant être attribués (a) 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% Dont nombre maximum de Group performance shares pouvant être attribués à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux (a) 0,05% 0,05% 0,03% 0,03% (a) En pourcentage du capital social de l’exercice concerné tel que constaté à l’issue de l’Assemblée Générale ayant autorisé les plans, ce nombre ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres. droits donnant accès au capital. (b) Autorisation valable jusqu‘au 31 décembre 2016. La nouvelle autorisation soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 27 avril 2017 prévoit que les attributions de Group per- formance shares aux dirigeants mandataires sociaux ne pourront pas excéder 0,03% du capital social (voir les commentaires sur les résolutions de l’Assemblée Générale disponibles sur le site Internet de Danone: www.danone.com [rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblées Générales / 2017]). Attribution par le Conseil d’Administration Les Group performance shares sont attribués chaque année par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération, à période constante et régulière. Ils sont ainsi attribués fin juillet, et à titre accessoire, une seconde attribution destinée à quelques nouveaux salariés, est réalisée si nécessaire au mois d’octobre. Examen de l’éventuelle atteinte des objectifs de performance par le Conseil d’Administration L’éventuelle atteinte des objectifs de performance est examinée par le Conseil d’Administration après revue préalable par le Comité de Nomination et de Rémunération. Valorisation et comptabilisation dans les comptes consolidés La rémunération long terme sous la forme de Group performance shares est valorisée et comptabilisée dans les comptes consolidés de Danone en application de la norme IFRS 2, Paiement fondé sur les actions (voir Note 7.4 des Annexes aux comptes consolidés). Conditions de performance Les conditions de performance des Group performance shares sont fixées par avance au début de l’année et sont décrites dans les com- mentaires sur les résolutions de l’Assemblée Générale présentant notamment la résolution relative aux Group performance shares. Elles sont déterminées par le Conseil d’Administration sur recom- mandation du Comité de Nomination et de Rémunération. Elles sont identiques pour l’ensemble des bénéficiaires de Group performance shares, concernent 100% des Group performance shares attribués et reposent sur les principes ci-après. Conditions de performance exigeantes et adaptées à l’environnement actuel de Danone Les conditions de performance attachées aux Group performance shares consistent en des critères complémentaires, représentatifs des performances de Danone et adaptés à la spécificité de son activité. Ces critères correspondent par ailleurs aux indicateurs clés suivis par les investisseurs et analystes pour mesurer la performance des entreprises du secteur de l’alimentation. Ces critères sont pour certains internes, pour d’autres externes. Concernant le critère de performance externe, la composition du panel de pairs de référence utilisé pour les conditions de performance