DANONE - Document de référence 2016

5 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale 5.3 Fonds sponsorisés par Danone DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 197 Gestion des activités du fonds en matière administrative, comptable, financière et juridique Le fonds n’emploie pas de salariés et la gestion des activités du fonds en matière administrative, comptable, financière et juridique, est assurée par des salariés de Danone affectés à l’activité du fonds conformément aux termes d’une convention de prestations de services conclue entre Danone et le fonds. Les salaires et frais de déplacement de ces salariés, qui représentent pour 2016 un montant total de 1,5 million d’euros, sont intégralement refacturés par Danone au fonds. Ces refacturations sont réalisées conformé- ment à une procédure de refacturation mise en place par le fonds, après transmission de tous les documents justificatifs nécessaires par Danone au fonds. Projets soutenus par le fonds Depuis sa création, 67 projets (excluant les études de faisabilité) ont été approuvés par le Conseil d’administration du fonds dont quatre nouveaux projets en 2016. Par ailleurs, quatre extensions de projets existants ont été approuvées en 2016. Au total, 65 projets sont en portefeuille, le Conseil d’administration du fonds ayant décidé de mettre fin à deux projets (l’un en 2011 et l’autre en 2013) en raison de leur manque de viabilité. Sur ces 65 projets, 15 projets sont sortis du périmètre du fonds depuis sa création, notamment à l’issue de la phase de financement initiale par le fonds. Ainsi, 50 projetsmenés par le fonds restent actifs au 31 décembre 2016. Ces projets ont été sélectionnés conformément à la Charte de Gouvernance du fonds, après leur examen en fonction des cinq critères suivants : • viabilité économique de l’activité soutenue ; • création de valeur sociale ; • possibilité de développer ou répliquer l’initiative ; • caractère innovant ; • opportunité de différenciation. Les projets sont initiés par les filiales de Danone dans lemonde entier, aussi bien dans les pays développés que dans les pays émergents. Sur les 50 projets actifs, 11 concernent l’Europe de l’Ouest, 12 l’Amérique, 11 l’Europe centrale et l’Europe de l’Est, 7 l’Asie et 9 l’Afrique et le Moyen-Orient. Les projets soutenus par le fonds sont mis enœuvre principalement par des organisations à but non lucratif (associations, organisa- tions internationales, etc.) désignés par le fonds, et font l’objet de contrats conclus entre le fonds et le partenaire choisi, prévoyant les modalités de réalisation du projet (description, calendrier, échéan- cier de versement des subventions, responsabilité du partenaire, indicateurs de performance du projet, gouvernance du projet, etc.). Depuis 2013, certains projets sont menés directement par le fonds. Depuis sa création, le fonds soutient des projets selon cinq thé- matiques principales: • approvisionnements : soutenir les filières laitière et fruitière sur les territoires où Danone opère, en développant particuliè- rement les petits producteurs (renforcement ou acquisitions de nouvelles compétences, solutions techniques, accès au crédit, etc.) (27 projets initialement en portefeuille, qui représentent 28 millions d’euros engagés par le fonds au 31 décembre 2016) ; • micro-distribution : insérer des personnes en difficulté sociale en créant de nouveaux canaux de distribution pour des produits de grande consommation, et/ou des produits locaux à forte valeur nutritionnelle (dix projets initialement en portefeuille et 9 millions d’euros engagés par le fonds au 31 décembre 2016) ; • recyclage : collecter le PET en contribuant à organiser le travail des communautés de chiffonniers et en améliorant leur qualité de vie et celle de leur famille (sept projets initialement en portefeuille et 9 millions d’euros engagés par le fonds au 31 décembre 2016) ; • services à la personne: en lien avec la nutrition, professionnaliser les acteurs des services à la personne (16 projets initialement en portefeuille et 9 millions d’euros engagés par le fonds au 31 décembre 2016) ; • développement local: contribuer au développement social autour des usines de Danone par des initiatives économiques locales (sept projets initialement en portefeuille et 6 millions d’euros engagés par le fonds au 31 décembre 2016). Ces projets font également l’objet d’audits, de mesures d’impact et de suivi par une équipe de coordination (ces coûts transversaux s’élèvent à 1,4 million d’euros en 2016). Au 31 décembre 2016, la somme totale engagée par le fonds est de 75 millions d’euros au titre (i) des projets mis en œuvre par des organisations à but non lucratif (correspondant aux montants effec- tivement versés par le fonds aux partenaires ainsi qu’aux montants que le fonds s’est engagé à verser aux termes des contrats conclus avec les partenaires), et (ii) des actions d’intérêt général menées directement par le fonds, des audits, des mesures d’impact et du suivi par une équipe de coordination. Fonds Livelihoods Création Le fonds Livelihoods (Livelihoods Fund) est un fonds d’investissement en restauration d’écosystèmes et actifs carbone, créé à l’initiative de Danone. Il s’agit d’une SICAV-SIF (société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé) de droit luxembourgeois, constituée le 15 décembre 2011. Le fonds Livelihoods a pour vocation d’investir dans trois types de projets en Afrique, Asie et Amérique Latine : (i) la restauration et la préservation d’écosystèmes naturels, (ii) l’agroforesterie et la res- tauration des sols par des pratiques agricoles durables, et (iii) l’accès à l’énergie rurale réduisant la déforestation. Le fonds Livelihoods vise par conséquent à lutter contre le changement climatique tout en améliorant les conditions de vie de communautés locales. Sa constitution s’inscrit dans le cadre de la réduction par Danone de son empreinte carbone et environnementale par le développement d’actions de compensation permettant d’obtenir des crédits carbone grâce à des projets à fort impact environnemental et social. La durée initiale du fonds est de 24 ans et la durée d’un projet varie de 10 à 20 ans.