DANONE - Document de référence 2016

4 4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE DANONE SA, SOCIÉTÉ MÈRE DANONE Note 7. Résultat exceptionnel DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 145 Autres charges et produits financiers Les Autres charges et produits financiers représentent une charge de 1million d’euros en 2016, comprenant principalement une dotation aux provisions sur titres de participations. La baisse par rapport à 2015 provient principalement des cessions d’actions propres moins importantes en 2016. NOTE 7. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le Résultat exceptionnel de l’exercice 2016, représente un produit de 1 million d’euros. Il comprend principalement des reprises de provisions. Le Résultat exceptionnel de l’exercice 2015, qui représentait une charge de 15 millions d’euros, comprenait principalement les coûts exceptionnels liés au plan de transformation Danone 2020. NOTE 8. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES Régime intégré La Société forme avec les filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95% un groupe intégré fiscalement. Sociétés membres de l’intégration fiscale en 2016 Au 31 décembre 2016 BLEDINA HELDINVEST 9 COMPAGNIE GERVAIS DANONE HOLDING INTERNATIONALE DE BOISSONS DANONE CORPORATE FINANCE SERVICES LES 2 VACHES RESTO DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS DANONE DAIRY ASIA PRODUITS LAITIERS FRAIS EST EUROPE DANONE NUTRICIA AFRICA ET OVERSEAS PRODUITS LAITIERS FRAIS SUD EUROPE DANONE BABY AND MEDICAL HOLDING PRODUITS LAITIERS FRAIS ESPAGNE DANONE (a) SOCIÉTÉ ANONYME DES EAUX MINÉRALES D’ÉVIAN DANONE RESEARCH SOCIÉTÉ DES EAUX DE VOLVIC DAN INVESTMENTS STEP SAINT JUST FERMINVEST STONYFIELD FRANCE DANONE MANIFESTO VENTURE EUROPE (a) La Société. Les filiales membres du groupe fiscal intégré comptabilisent et payent leur impôt à la Société comme si elles étaient imposées séparément, conformément aux règles fixées par l’administration fiscale française. L’économie (ou la charge complémentaire) d’impôt calculée par différence entre la somme des impôts comptabilisés par les fi- liales intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est comptabilisée dans le compte de résultat dans la rubrique Impôt sur les bénéfices. Le montant inscrit au compte de résultat dans cette rubrique au titre de l’exercice 2016 provient exclusivement de cette économie. À la clôture de l’exercice 2016, le groupe intégré a réalisé un résul- tat fiscal déficitaire. Au 31 décembre 2016, le montant des pertes fiscales reportables accumulées au sein du groupe fiscal intégré en France s’élève à 1 277 millions d’euros (1 286 millions d’euros au 31 décembre 2015). Autres informations La Société, et ce conformément aux dispositions de l’article 39.4 du Code général des impôts, a réintégré un montant de 453 846 euros dans le résultat imposable de l’exercice 2016 au titre des amortis- sements et loyers des véhicules de tourisme. L’application de l’article 39.5 du Code général des impôts n’a en- traîné aucune réintégration dans les bénéfices imposables en 2016. Enfin, au 31 décembre 2016, les éléments susceptibles d’être à l’ori- gine d’un allégement net de la dette future d’impôt sont constitués principalement de charges à payer et s’élèvent à 55 millions d’euros, soit une économie d’impôt potentielle de 19 millions d’euros sur la charge future d’impôt.