DANONE - Document de référence 2016

4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 8. Impôts DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 106 NOTE 8. IMPÔTS Note 8.1. Impôts sur les bénéfices Résultat avant impôts et charge d’impôts Exercice clos le 31 décembre (en millions d’euros sauf taux d’impôt en pourcentage) 2015 2016 Résultat avant impôts 1 925 2 630 (Charge) produit d’impôts courants (805) (869) (Charge) produit d’impôts différés 179 65 (Charge) produit d’impôts courants et différés (626) (804) Taux effectif d’imposition 32,5% 30,6% Montant (versé) reçu au cours de l’exercice (804) (891) Régimes fiscaux et taux d’imposition Régime fiscal français Danone bénéficie du régime d’intégration fiscale qui permet, dans certaines limites et sous certaines conditions, de compenser les résultats fiscaux de la plupart des filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95%. Le taux d’imposition applicable aux sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros avait été porté à 38% en 2013 suite à une augmentation temporaire de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés de 5% à 10,7%. Cette mesure était applicable pendant deux ans, soit jusqu’en 2015. Néanmoins le taux d’impôt courant et différé de ces sociétés avait été maintenu à 34,43% dans la mesure où l’utilisation de leurs déficits reportables était prévue au-delà de cette période de deux ans. Autres régimes fiscaux Des régimes similaires existent dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne. Taux effectif d’imposition Le taux d’imposition s’établit à 30,6% en 2016, en baisse par rapport à 2015 qui intégrait des éléments non récurrents relatifs à la cession de l’activité Dumex en Chine. Au même titre que l’activité du Groupe (voir répartition du chiffre d’affaires par pays en Note 5.2 des Annexes aux comptes conso- lidés), la charge d’impôts courants et différés du Groupe est également relativement répartie dans plusieurs pays dont aucun n’est prépondérant. Écart par rapport au taux normal d’imposition en France de 34,43% Exercice clos le 31 décembre (en pourcentage) Notes 2015 2016 Taux courant d’impôt en France 34,4% 34,4% Différences entre les taux d’imposition étrangers et français (a) (12,3)% (10,8)% Impôts sur dividendes et redevances (b) 3,6% 2,9% Différences permanentes 2,2% 1,3% Reports déficitaires (c) 8.3 4,2% 0,8% Corrections d’impôts et impôts sans base (d) 1,6% 3,8% Effet des plus et moins-values de cession et pertes de valeur d’actifs (e) 4.4 (0,2)% (1,1)% Autres différences (1,0)% (0,7)% Taux effectif d’imposition 32,5% 30,6% (a) Différents pays dont aucun, individuellement, ne génère une différence significative avec le taux d’imposition français. (b) Comprend l’effet de la taxe sur les dividendes de 3% ainsi que la quote-part de frais et charges et les retenues à la source sur dividendes et redevances. (c) En 2015, comprend les effets de la dépréciation des impôts différés actifs de l’activité Dumex en Chine. (d) En 2016, la hausse correspond principalement à l’effet de la diminution du taux d’imposition français à 28,9% telle que prévue par la loi, sur l’évaluation des impôts différés long terme. (e) En 2016, correspond principalement à l’impact du recyclage des écarts de change latents relatifs à la cession de l’activité Dumex en Chine.