DANONE - Document de référence 2016

4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 7. Effectifs, charges et avantages au personnel DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 104 Note 7.4. Actions sous conditions de performance et stock-options , accordées à certains salariés et aux mandataires sociaux Politique du Groupe Le Groupe octroie une rémunération long terme sous la forme d’ac- tions de performance (Group performance shares) depuis 2010 (sous la forme de stock-options jusqu’en 2010), à environ 1 500 directeurs et cadres dirigeants ainsi qu’aux mandataires sociaux. Principes généraux des Group performance shares et arrêt du programme de stock-options La rémunération long terme du Groupe correspond aux Group performance shares (actions de la Société soumises à des condi- tions de performance). Les Group performance shares ont été institués en 2010 par l’Assemblée Générale des actionnaires du 22 avril 2010 en remplacement du programme de stock-options qui en conséquence a été fermé. Les Group performance shares (GPS) sont des actions de la Société soumises à des conditions de performance, fixées par l’Assemblée Générale pour chaque plan. Pour tous les plans en cours, les condi- tions de performance reposent sur des éléments de performance de l’entreprise. Les GPS sont également soumis à des conditions de présence. La durée de vesting est de 3 ou 4 ans selon les plans. Principes généraux stock-options Les stock-options sont des options d’achat d’actions de la Société octroyées à certains dirigeants et cadres du Groupe jusqu’à l’Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2010. Aucune stock-option n’a été octroyée depuis cette date et depuis fin 2013, toutes les stock-options sont exerçables, les derniers plans arrivant à échéance en 2017. Group performance shares et stock-options actives Exercice clos le 31 décembre (en nombre de titres) 2015 2016 Actions sous conditions de performance Au 1 er janvier 1 950 995 1 987 707 Actions attribuées sur l’exercice 645 372 624 828 Actions caduques ou annulées sur l’exercice (141 003) (90 538) Actions livrées sur l’exercice (467 657) (222 430) Au 31 décembre 1 987 707 2 299 567 Stock-options Au 1 er janvier 5 688 697 1 345 171 Options caduques ou annulées sur l’exercice (201 173) (117 116) Options exercées sur l’exercice (4 142 353) (895 039) Au 31 décembre (a) 1 345 171 333 016 (a) Au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015, l’intégralité des options sont exerçables et la plupart sont dans la monnaie. Comptabilisation des actions sous conditions de performance et des stock-options Principes comptables Les avantages relatifs aux stock-options et aux actions sous conditions de performance accordées à certains salariés et aux mandataires sociaux sont comptabilisés en charges dans la rubrique Autres produits et charges du compte de résultat consolidé en contrepartie directe des capitaux propres consolidés, dans la rubrique Bénéfices accumulés du bilan consolidé. La charge correspond à la juste valeur, déterminée à la date d’attribution, des stock-options et des actions sous conditions de performance attribuées. La juste valeur des stock-options est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes, sur la base d’hypothèses déterminées par la direction. La charge correspondante est étalée sur la période d’acquisition des droits d’exercice par leurs bénéfi- ciaires, soit 2 à 4 ans. La juste valeur des actions sous conditions de performance est calculée sur la base d’hypothèses déterminées par la direction. La charge correspondante est étalée sur la période d’acquisition des droits à actions par leurs bénéficiaires, soit 3 ou 4 ans. Dans la mesure où les conditions de performance sont fonction de performances internes, les charges constatées au titre d’actions devenues caduques du fait de la non-atteinte de ces conditions de performance sont reprises dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle la caducité devient probable. Leur prise en compte dans le calcul de la dilution est décrite en Note 13.4 des Annexes aux comptes consolidés.