DANONE - Document de référence 2016

4 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 7. Effectifs, charges et avantages au personnel DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 101 Régimes de retraite à prestations définies et autres avantages postérieurs à l’emploi Valeur nette comptable des obligations brutes Au 31 décembre (en pourcentage) 2015 2016 Régimes de retraite des directeurs 33% 33% Autres 16% 16% France 49% 49% Allemagne 14% 13% États-Unis 7% 7% Royaume Uni 6% 4% Indonésie 7% 8% Irlande 6% 7% Autres (a) 11% 12% Total 100% 100% (a) Plusieurs pays dont aucun ne représente plus de 5% des obligations brutes du Groupe. Principal engagement du Groupe Le principal engagement du Groupe en matière de retraites à pres- tations définies concerne le Régime de retraite des directeurs en France. Ce régime de retraite mis en place en 1976, dans le cadre de mesures visant à fidéliser les cadres dirigeants, bénéficie po- tentiellement aux Directeurs qui relevaient du statut “Directeurs Groupe” au 31 décembre 2003. Il a été fermé à tout nouveau bé- néficiaire le 31 décembre 2003. Au 31 décembre 2016, ce régime bénéficiait à 119 cadres ayant le statut de Directeurs Groupe (en dehors des bénéficiaires ayant déjà liquidé leurs droits), contre 170 bénéficiaires potentiels en 2003. Principes généraux Ce système prévoit le versement d’une rente, sous condition de présence du bénéficiaire au sein de Danone au moment du départ à la retraite, en fonction de son ancienneté et de ses derniers salaires. La rente : • est versée après déduction de certaines pensions correspondant: • pour une première catégorie de cadres dirigeants, à la totalité des droits de retraite qu’ils ont acquis au cours de leur vie professionnelle ; • pour une seconde catégorie de cadres dirigeants, à la totalité des droits de retraite qu’ils ont acquis du fait de la mise en place de régime de retraite supplémentaire pris en charge intégralement par la Société. • et peut atteindre au maximum 65% des derniers salaires. En cas de départ de Danone avant l’âge de 55 ans ou de décès avant l’âge de départ en retraite, le salarié perd l’intégralité des droits à ce régime, étant précisé qu’en cas de licenciement après 55 ans, le bénéfice de ce régime est maintenu, sous réserve que le bénéficiaire ne reprenne pas d’activité salariée. Autres engagements La plupart des autres régimes de retraitemis en place par le Groupe ne concerne qu’une filiale donnée dans un pays donné. Par consé- quent, le Groupe est amené à gérer plusieurs régimes différents dans un même pays. Aucun n’est significatif.