Carrefour - Document de Référence 2017

4 RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Gestion des risques CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 195 Responsabilité sociétale Au-delà de la conformité réglementaire, avec des attentes croissantes des consommateurs pour un commerce responsable et durable, la nature et la réalité des engagements, des politiques ou des actions menées en matière de matière de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) peuvent avoir un impact sur la réputation du Groupe et ses performances financières. Le Groupe a engagé depuis de nombreuses années une politique RSE volontariste décrite dans le chapitre 2 du présent Document de Référence, avec de très nombreuses actions concrètes et une implication de l’ensemble des pays où le Groupe est présent. L’évaluation des risques environnementaux, sociaux et sociétaux est un élément essentiel dans la construction et la mise à jour de la démarche RSE du Groupe. Le Groupe a développé de longue date une culture de prise en compte de risques qui couvre notamment les risques de non respect des droits humains et des libertés fondamentales, les risques d’atteinte grave à la santé et la sécurité des personnes et les risques de dégradation de l’environnement, visés par la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance. Le plan de vigilance décrit en section 2.6 du présent Document de Référence formalise les processus et les méthodes déployées par le Groupe dans sa démarche de responsabilité ainsi que les mesures additionnelles prises dans le cadre du plan de vigilance. Le Groupe figure parmi les 5 premiers distributeurs mondiaux en matière de RSE et la seule société française parmi les 12 entreprises leaders du secteur Food & Staples Retailing de l’indice Dow Jones Sustainability Index World (DJSI). Environnement Dans le cadre de ses activités, le Groupe est potentiellement exposé à des risques environnementaux de natures très diverses (pollution de l’eau, de l’air et des sols, nuisances sonores ou paysagères) en relation notamment avec le très grand nombre de sites exploités. Alors que les réglementations visant à protéger l’environnement se développent dans de nombreux pays avec des consommateurs de plus en plus attentifs à cet enjeu, certaines activités ou processus sont particulièrement sensibles (traitement des déchets, recyclage des emballages des produits MDD, consommation de fluides réfrigérants et d’énergie, atmosphères explosives, carburants, transports alternatifs…) avec une attention particulière en matière de gestion des ressources naturelles (eau, ressources halieutiques, bois…). La préservation et la protection de l’environnement sont prises en considération par le Groupe, de même que les risques industriels, dans une logique de prévention, à travers des analyses et études, mais également la mise en œuvre opérationnelle de dispositifs de prévention ou de traitement, par exemple pour les risques liés à l’activité carburants. L’ensemble des actions visant à réduire l’empreinte environnementale des activités commerciales ainsi que les mesures prises pour réduire les effets du changement climatique est présenté dans la section 2 du présent Document de Référence consacré à la « Responsabilité Sociétale ». L’évaluation des risques et enjeux environnementaux a pour objectif d’améliorer la connaissance, la compréhension des enjeux ainsi que leur prise en compte pour protéger les activités et les collaborateurs. Contentieux et litiges Dans le cadre de ses activités normales, le Groupe est impliqué dans diverses procédures judiciaires ou administratives et est soumis à des contrôles administratifs, dont l’issue est incertaine avec des impacts potentiellement importants sur sa situation financière ou sa réputation. L’exposition du Groupe à des litiges significatifs est décrite en note 9.2 de l’annexe aux comptes consolidés. La gestion et le suivi des contentieux sont assurés au niveau de chaque pays et au niveau du Groupe par les Directions concernées. Des provisions sont également constituées dans les comptes au titre de ces contentieux et litiges lorsqu’il existe une obligation envers un tiers à la date de clôture de l'exercie. À la connaissance du Groupe, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage actuellement en cours autres que celles décrites en notes 9.2 et 9.3 de l’annexe aux comptes consolidés à laquelle le Groupe serait partie qui soit susceptible d’avoir ou qui ait eu, au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière du Groupe. Opérations 4.7.1.3 Pertinence et performance des modèles économiques et commerciaux Dans un environnement très concurrentiel avec des marchés très instables, la pertinence des modèles économiques et commerciaux et leur adaptation rapide aux évolutions des habitudes et des modes de consommation tout comme l’efficacité et la performance de la fonction achats peuvent avoir un impact important sur les performances opérationnelles et financières du Groupe, tant dans l’organisation et la conception que dans la capacité de déploiement en magasin. L’adaptation des modèles commerciaux aux attentes des clients est un enjeu majeur pour les équipes en charge du développement et des concepts, dans une démarche d’anticipation et de veille permanente. La bonne prise en compte de l’ensemble des facteurs et effets induits dans la détermination des modèles économiques fait également l’objet d’un suivi particulier et de nombreuses études préalables au déploiement. Maîtrise opérationnelle et financière du développement et de l’expansion Dans un contexte concurrentiel important avec une pression sur les coûts et une raréfaction des emplacements de qualité dans certains pays, l’incapacité ou les difficultés du Groupe à identifier, à obtenir et à développer les meilleurs sites, dans la recherche permanente de la meilleure rentabilité sur la base d’hypothèses fiables et validées avec une prise en compte de l’ensemble des facteurs de risques, peut avoir un impact sur ses performances financières et l’atteinte de ses objectifs, de même qu’une mauvaise identification, évaluation ou intégration de nouveaux actifs ou sociétés. L’ensemble de ces éléments sont notamment pris en compte dans le cadre des dossiers analysés au niveau de chaque pays par les Directions financières en relation avec les Directions du développement et le cas échéant avec les équipes de Carrefour Property. Les dossiers les plus significatifs sont revus et préalablement validés au niveau du Comité d’investissement Groupe (CIG).