Carrefour - Document de Référence 2017

RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Analyse de l’activité de la société mère DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 4. 190 Affectation du résultat 4.6.3 Il est proposé aux actionnaires d’affecter et de répartir le résultat de l’exercice de la manière suivante : Perte de l’exercice (4 160 459 740,65) € Affectation à la réserve légale - Report à nouveau au 31 décembre 2017 5 437 446 555,38 € Soit bénéfice distribuable 1 276 986 814,73 € Dividendes 2017 prélevé sur le bénéfice distribuable 356 351 793,06 € Solde du report à nouveau après affectation 920 635 021,67 € Le montant du report à nouveau post affectation du résultat de l’exercice 2016 a été augmenté des dividendes 2016 non versés aux actions autodétenues. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 774 677 811 actions composant le capital social au 31 décembre 2017, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Il est précisé que la totalité du dividende de 356 351 793,06 euros, qui représente un dividende de 0,46 euro par action avant les prélèvements sociaux et le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts est, pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts en cas d'option pour l'imposition suivant le barème de l'impôt sur le revenu. Il est proposé d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement du dividende : en numéraire ; ● ou en actions nouvelles de la Société. ● Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seraient émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de l’Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteraient jouissance au 1 er janvier 2018 et seraient entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social de la Société. Les actionnaires pourraient opter pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 21 juin et le 4 juillet 2018 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire, la Société Générale, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Pour les actionnaires qui n’auraient pas exercé leurs options avant le 4 juillet 2018 inclus, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n’auraient pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende serait payé en numéraire le 13 juillet 2018. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, le règlement livraison des actions interviendrait à compter de la même date. En application de la loi, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants : Exercice Dividendes bruts distribués Revenus éligibles à l’abattement de 40 % Revenus non éligibles à l’abattement de 40 % 2014 0,68 € 0,68 € - 2015 0,70 € 0,70 € - 2016 0,70 € 0,70 € -