Carrefour - Document de Référence 2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 3. 132 Le Comité des comptes 3.2.3.1 Le Comité des comptes se réunit au moins 4 fois par an. Composition Le Comité des comptes est composé de 60 % de membres répondant à la qualification d’Administrateur indépendant au sens du Code AFEP-MEDEF (lequel recommande les 2/3 au moins de membres indépendants). Le Conseil d’administration considère cependant cette composition satisfaisante compte tenu du choix de maintenir un nombre restreint de membres avec la présence de deux Administrateurs représentant des actionnaires de référence et de favoriser l’efficacité des travaux de ce Comité qui requiert un niveau d’expertise en matière financière ou comptable. Par ailleurs, la Présidence de ce Comité est assurée par un Administrateur indépendant. Au 31 décembre 2017, la composition du Comité des comptes est la suivante : Président : Georges Ralli (Administrateur indépendant) ; ● membres : Nicolas Bazire, Philippe Houzé, Mathilde Lemoine (Administratrice indépendante), Bertrand de Montesquiou (Administrateur ● indépendant). 93,3 % de taux d'assiduité (contre 93 % en 2016) 6 réunions 5 membres Conformément à l’article L. 823-19 du Code de commerce et au particulière en matière financière, décrite dans sa biographie en Code AFEP-MEDEF, les membres du Comité des comptes doivent section 3.2.1.4 du présent Document de Référence. Les autres présenter des compétences en matière financière et comptable. Le membres du Comité des comptes, notamment les Président du Comité des comptes, Monsieur Georges Ralli, deux Administrateurs indépendants, présentent également de telles Administrateur indépendant, dispose d’une expérience compétences au regard de leur expérience, de leur parcours professionnelle de la direction et l’administration de groupes à professionnel et de leur formation décrite en section 3.2.1.4 du dimension internationale de nature à caractériser son expertise présent Document de Référence. Attributions Le Comité des comptes assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il est notamment chargé des missions suivantes : quant à l’examen des comptes : ● il procède à l’examen des comptes et s’assure de la ● pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés et sociaux de la Société avant saisine du Conseil d’administration ; il s’assure du suivi des processus qui concourent à leur établissement et apprécie la validité des méthodes choisies pour traiter les opérations significatives ; les délais de mise à disposition des comptes et de leur examen doivent être suffisants ; il suit le processus d’élaboration de l’information financière ● et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ; il se fait communiquer les principaux documents de communication financière ; il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de ● gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’Audit interne Groupe, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ; il veille à l’existence de ces systèmes, à leur déploiement et à la mise en œuvre d’actions correctrices en cas de faiblesses ou d’anomalies significatives. À cette fin, il est informé des principaux constats des Commissaires aux comptes, des responsables de l’Audit interne Groupe et du contrôle des risques. Il entend les responsables de l’Audit interne Groupe et du contrôle des risques et donne son avis sur l’organisation de leurs services. Il doit être informé du programme d’Audit interne Groupe et être destinataire des rapports d’Audit interne Groupe ou d’une synthèse périodique de ces rapports ; il examine les risques et les engagements hors-bilan ● significatifs, apprécie l’importance des dysfonctionnements ou faiblesses qui lui sont communiqués et informe le Conseil d’administration, le cas échéant ; à ce titre, l’examen des comptes doit être accompagné d’une présentation par la Direction Générale décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors-bilan significatifs de la Société ainsi que d’une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels non seulement des résultats de l’audit légal, notamment les ajustements d’audit et les faiblesses significatives du contrôle interne identifiées durant les travaux, mais aussi des options comptables retenues ; il examine la partie du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale afférente aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; il examine périodiquement la cartographie des principaux ● risques pouvant faire l’objet d’une traduction comptable ou identifiés par la Direction Générale et pouvant avoir une incidence sur les comptes ; il prend connaissance des principales caractéristiques des dispositifs de gestion de ces risques et des résultats de leur fonctionnement en s’appuyant notamment sur les travaux des responsables de l’Audit interne Groupe et du contrôle des risques et des Commissaires aux comptes ;