CFM INDOSUEZ Wealth Management - Rapport annuel 2020

67 Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. Achaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : • En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; • En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture Cadre général Conformément à la décisionde samaisonmère, legroupe CFMIndosuezWealthn’appliquepas levolet «Comptabilité decouverture»d’IFRS9suivant l’optionoffertepar lanorme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règlesde lanorme IAS39, et ceauplus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte lesprincipesdeclassement etd’évaluationdes instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Néanmoins depuis le 1er Janvier 2020, une (in)efficacité de couverture est comptabilisée dans les résultats IFRS deCFM IndosuezWealthManagement. Cette (in)efficacité ne concerne que les swaps de taux, et unmontant positif de 80 K€ a été enregistré en résultat au 31 décembre 2020. Documentation Les relationsdecouverturedoivent respecter lesprincipes suivants : • La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; • La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux detrésoreriefutursd’unactifoud’unpassifcomptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans lecasd’une transactionprévuemaisnon réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture desvariationsdetoutoupartiedespaiementsd’intérêts futurs sur une dette à taux variable). Dans lecadred’une intentiondecouverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : • Éligibilité de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert ; • Documentation formalisée dès l’origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément couvert, de l’instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; • Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe CFM IndosuezWealth privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out). Notamment : • Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; • La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Évaluation L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : • couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, ennet en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; • couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistréeen résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulé en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : • couverture de juste valeur : seul l’instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L’élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l’arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d’écart de