CFM INDOSUEZ Wealth Management - Rapport annuel 2020

Il s'est organisé pour recenser et analyser les impacts induits par la réforme. Une cartographie recense, notamment, l’ensemble des expositions et contrats permettant d'estimer l'exposition consolidée du groupe Crédit Agricole à la réforme. Les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les suivants : • EONIA • Indices critiques définis dans la BMR: Euribor, Libor USD, LiborGBP, LiborJPY, LiborCHF, LiborEUR,Wibor, Stibor + Hibor Considérant les éléments disponibles à ce jour, pour les contrats Eonia, cette période devrait se terminer le 3 janvier 2022. Pour lesautres indices, lesdifférents travaux en cours ne permettent pas, à ce stade, d’établir une date de fin d’application. Au 31 décembre 2020, ce recensement fait apparaître un montant nominal des instruments de couverture impactés par la réforme de 1.441 millions d’euros. 1.2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES UTILISATION DE JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : • les activités desmarchés nationaux et internationaux; • les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; • la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; • les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Lesestimationscomptablesqui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • les instruments financiers évalués à la juste valeur ; • les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; • les dépréciations d’instruments dedetteaucoût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; • les provisions ; • les actifs d’impôts différés. Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. INSTRUMENTS FINANCIERS (IFRS 9, IAS 39 ET IAS 32) Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois préciséque legroupeCFM IndosuezWealth utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : Évaluation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’unpassif lors d’une transactionnormale entre des intervenants dumarché, sur lemarché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Évaluation ultérieure Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti, soit à leur juste valeur tellequedéfinie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. 59