CFM INDOSUEZ Wealth Management - Rapport annuel 2019

30 Rapport d’activité 2019 3 / Régulation En vertu de divers accords franco-monégasques, les activités bancaires sont soumises à la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ainsi les banques monégasques sont soumises aux mêmes règles prudentielles que les établissements de crédit français. Pour autant la matière financière conserve, à Monaco, une certaine autonomie dans des domaines précis ne ressortissant pas directement de la réglementation et de l’organisation bancaire qualifiées d’activités financières telle la gestion pour le compte de tiers ou la fourniture de services s’apparentant aux services d’investissement. Ces activités financières sont soumises à agrément de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF), autorité indépendante qui délivre les agréments. Par ailleurs, l’accord monétaire du 29 novembre 2011 (rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n°3 559 du 5 décembre 2011) contient un engagement de la part de la Principauté de Monaco d’appliquer ou d’adopter des mesures équivalentes à certains actes juridiques et règles de l’Union Européenne relevant en particulier du droit bancaire et financier ainsi qu’en matière de prévention du blanchiment d’argent. 4 / Conseil d’Administration 4.1. informat ions générales Le Conseil d’Administration de CFM Indosuez Wealth comprend 8 membres au 31 décembre 2019, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pour une durée de 3 ans (1 an pour les administrateurs de plus de 70 ans) Aucun des membres ne fait partie du Comité exécutif de CFM Indosuez Wealth. Les membres sont nommés au regard de leur honorabilité et compétences. Ces dernières sont appréciées à la lumière de leurs formation, connaissances et expériences. L’appréciation d’aptitude des membres est tant individuelle que collective, afin d’assurer une diversification, une complémentarité et un équilibre des profils suffisants et que, dans sa globalité, le Conseil d’Administration soit doté des compétences requises dans ses domaines clés d’attributions. Les exigences de composition répondent par ailleurs à celles fixées par l’ACPR « Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution ». Le Conseil d’administration dispose en son sein de trois Comités spécialisés, le Comité d’Audit et des Risques et le Comité de Nomination. Les nouveaux administrateurs reçoivent lors de leur nomination une documentation comprenant en particulier les principaux documents en termes de gouvernance des organes sociaux et charte de la Banque, les périmètres de contrôle audit et risques. Les administrateurs bénéficient en outre de formations et de mises à jour périodiquement. 4.2. membres • Jean-Marie Sander, Président du Conseil et Administrateur depuis le 20 mars 2014, • Bastien Charpentier, administrateur depuis le 13 décembre 2017, • Michel Cresp, administrateur depuis le 23 mai 2000, • Jean Delamalle, administrateur depuis le 16 mars 2010 • Hervé Husson, administrateur depuis le 07 octobre 2016 • Pierre Masclet, administrateur depuis le 12 décembre 2019 • Andrée Samat, administrateur depuis le 16 mars 2010 • François Veverka, administrateur depuis le 21 mars 2017 et Président des Comités spécialisés Audit et Risques. 4.3. organi sati on 4.3.1. Fonctionnement Le Conseil d’Administration se réunit en principe quatre fois par année et tient si nécessaire des séances extraordinaires. Il opère sur la base de dossiers préparés par son Secrétariat. Ses séances se déroulent selon un ordre du jour préétabli et font l’objet de procès-verbaux signés conjointement par le Président et un administrateur. Le fonctionnement du Conseil d’administration est par ailleurs régi par les statuts de la société et le Règlement intérieur. Ce dernier document décrit notamment les principes et les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise permettant de favoriser la qualité des travaux du Conseil tels que les obligations de confidentialité, d’indépendance, de fidélité et les obligations en cas d’informations privilégiées et de conflits d’intérêts. Les administrateurs en éventuelle situation de conflit d’intérêt doivent révéler le conflit et s’abstenir de délibérer. En 2019, le Conseil d’administration s’est réuni cinq fois.