Document de référence 2017

229 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES BOURBON Document de référence 2017 6 Projet de résolutions de l’Assemblée Générale mixte du 30 mai 2018 Quatrième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de la convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve la convention nouvelle, conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, qui y est mentionnée conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution - Ratification du transfert du siège social L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier le transfert du siège social du 33 rue du Louvre – 75002 PARIS au 148 rue Sainte – 13007 Marseille, décidé par le Conseil d’Administration le 4 décembre 2017. Sixième résolution - Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Adrien de Chomereau de Saint André en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration le 19 juin 2017 aux fonctions d’administrateur de Monsieur Adrien de Chomereau de Saint André, en remplacement de Monsieur Guillaume d’Armand de Chateauvieux en raison de sa démission. En conséquence, Monsieur Adrien de Chomereau de Saint André exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution - Renouvellement de Madame Agnès Pannier-Runacher en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler Madame Agnès Pannier-Runacher, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution - Renouvellement de Monsieur Mahmud B. Tukur, en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler Monsieur Mahmud B. Tukur en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution - Nomination de Monsieur Antoine Grenier, en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Antoine Grenier, domicilié à Paris (75116) 21 rue de Lübeck, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux au titre de leur mandat tels que décrits dans ce rapport et mentionné paragraphe 3.8 du document de référence 2017 de la société. Onzième résolution - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, Président-directeur général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux en sa qualité de Président-directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que décrits dans le Document de Référence 2017 pages 49 et suivantes. Douzième résolution - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Gaël Bodénès, Directeur Général délégué L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Gaël Bodénès en sa qualité de Directeur Général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que décrits dans le Document de Référence 2017 pages 49 et suivantes.