Document de référence 2017

219 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES BOURBON Document de référence 2017 Renseignements de caractère général concernant la société BOURBON Corporation SA et son capital 6 Actionnariat Nombre d’actions % du capital Nombre droits de vote théoriques % des droits de vote théoriques Jacques de Chateauvieux & sociétés liées* 40 886 122 52,76 % 41 176 212 43,70 % Henri de Chateauvieux & sociétés liées** 6 187 422 7,98 % 12 318 602 13,07 % TOTAL CONCERT 47 073 544 60,74 % 53 494 814 56, 77 % TOTAL 77 499 214 94 234 057 * Jacques de Chateauvieux & sociétés liées = JACCAR Holdings + Cana Tera SCA + Jacques de Chateauvieux. ** Henri de Chateauvieux & sociétés liées = Mach Invest SAS + Mach Invest International + Henri de Chateauvieux. Exercice 2016 L’Assemblée Générale mixte des actionnaires de BOURBON Corporation, réunie le 26 mai 2016, a décidé d’un paiement du dividende en numéraire ou en actions nouvelles. 4 736 272 nouvelles actions ont été émises le 18 juillet 2016 à la suite de la période d’option, représentant environ 6,6 % du capital et 4,5 % des droits de vote de la société sur la base du capital et des droits de vote à la date du 31 mai 2016. À la suite de cette émission, le nombre d’actions composant le capital social et le nombre total de droits de vote théorique de la société est passé de 71 606 331 à 76 342 603 actions. Actionnariat Nombre d’actions % du capital et des droits de vote théoriques Jacques de Chateauvieux & sociétés liées* 39 798 362 59,25 % Henri de Chateauvieux & sociétés liées** 6 185 918 9,67 % TOTAL CONCERT 45 984 280 68,92 % * Jacques de Chateauvieux & sociétés liées = JACCAR Holdings + Cana Tera SCA + Jacques de Chateauvieux. ** Henri de Chateauvieux & sociétés liées = Mach Invest SAS + Mach Invest International + Henri de Chateauvieux. Exercice 2015 Lors de sa réunion du 23 février 2015, mettant en œuvre la délégation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 20 mai 2014 dans sa 18 e résolution extraordinaire, le Conseil d’Administration, après avoir réaffecté à l’objectif d’annulation les 2 953 357 actions propres détenues par BOURBON Corporation pour assurer la couverture de ses plans d’options d’achat d’actions, a décidé l’annulation desdites actions représentant 3,96 % du capital social par réduction du capital et donné délégation à son Directeur Général à l’effet d’exécution matérielle de sa décision, dont il a fixé la date limite au 4 mai 2015. À la suite de cette annulation, le nombre d’actions composant la totalité du capital social et le nombre total de droits de vote théorique de la société ont été ramenés de 74 559 688 à 71 606 331. Le 4 mai 2015, M. Jacques de Chateauvieux a déclaré avoir franchi en hausse, directement et indirectement, par l’intermédiaire des sociétés JACCAR Holdings et Cana Tera SCA qu’il contrôle, les seuils de 50 % du capital et des droits de vote de la société BOURBON Corporation et détenir, de concert avec M. Henri de Chateauvieux (en ce compris les sociétés Mach-Invest International et Mach- Invest qu’il contrôle) 42 270 454 actions BOURBON Corporation représentant autant de droits de vote, soit 59,03 % du capital et des droits de cette société, répartis comme suit : Actions et droits de vote % capital et droits de vote JACCAR Holdings 35 937 825 50,19 Cana Tera 126 141 0,18 Jacques d’Armand de Chateauvieux 27 438 0,04 Total Jacques d’Armand de Chateauvieux 36 091 404 50,40 Mach-Invest International 5 754 191 8,04 Mach-Invest 7 700 0,01 Henri d’Armand de Chateauvieux 417 159 0,58 Total Henri d’Armand de Chateauvieux 6 179 050 8,63 TOTAL CONCERT 42 270 454 59,03