Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 140 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés 3.8 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La trésorerie et les équivalents de trésorerie se ventilent comme suit : (en millions d’euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeurs mobilières de placement - - Autres placements - - Intérêts courus non échus 0,2 0,4 Disponibilités 243,5 281,1 TOTAL 243,6 281,5 Cette trésorerie doit s’appréhender en net en tenant compte des 76,4 millions d’euros de concours bancaires au 31 décembre 2017. Cette trésorerie ne peut être mobilisée au service de la dette du groupe mais permet cependant de répondre aux besoins opérationnels des filiales localement le cas échéant. 3.9 CAPITAUX PROPRES Capital social Au 31 décembre 2017, le capital social s’élève à 49 227 780 euros, et est composé de 77 499 214 actions entièrement libérées représentant une valeur arrondie de 0,64 euro. Autres fonds propres : émission de Titres Super Subordonnés à durée indéterminée Au cours du second semestre 2014, BOURBON Corporation a réalisé sa première émission obligataire de 100 millions d’euros sous forme de Titres Super Subordonnés à Durée indéterminée (TSSDI). Ces titres à durée indéterminée permettent à BOURBON Corporation de se réserver le droit de les rembourser au pair à compter d’octobre 2017. Ils donneront droit à un coupon semestriel à taux fixe de 4,70 % durant les 3 premières années. À l’issue des 3 premières années, l’emprunt sera remboursable au pair à la seule initiative de la société. En cas de non-remboursement à cette date, le coupon sera révisé comme suit (clauses de step-up ) : 3 années 4 à 6 : « Reseted 3-year Midswap Fixed Interest Rate » + 650 bps ; 3 années 7 à 9 : « Reseted 3 year Midswap Fixed Interest Rate » + 850 bps ; 3 années 10 et suivantes : « Floating Interest Rate 3mth Euribor » + 1 050 bps. À partir de l’année 10, le coupon sera payable trimestriellement et non plus semestriellement. Les clauses de déclenchement du paiement des coupons sont : 3 paiement de dividendes (Dividends payment on equity securities) ; 3 achat de titres (Purchase of equity securities) ; 3 achat ou remboursement de tout autre instrument de capitaux propres (Purchase or redemptions of any parity securities) . Le paiement des intérêts reste optionnel dans les autres cas. En cas de non-paiement des intérêts, ceux-ci sont capitalisés. Les intérêts non payés et capitalisés deviennent exigibles : 3 à la date du prochain règlement de coupon ; 3 en cas de remboursement de l’emprunt ; 3 en cas de liquidation judiciaire (volontaire ou non) de l’émetteur. Les clauses de remboursement anticipé ont été considérées comme « non genuine » au sens de IAS 32. En avril 2015, BOURBON Corporation a procédé à l’augmentation de 20 millions d’euros du montant de son émission obligataire de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) sous forme d’abondement de titres fongibles. Cette nouvelle émission a également été comptabilisée en totalité en fonds propres en normes IFRS, car répondant aux critères de classement en instrument de capitaux propres définis par la norme IAS 32. Au 31 décembre 2017, un montant de 1,4 million d’euros a été comptabilisé en intérêts courus non échus (voir note 3.19.3), correspondant à la quote-part des intérêts qui doivent être versés au cours du premier semestre 2018. Ce montant prend en compte l’activation de la clause de step-up en octobre 2017 à l’issue des trois premières années initiales. A noter que les porteurs d’obligations perpétuelles subordonnées de dernier rang (TSSDI) ont été convoqués en assemblée générale le 20 avril 2018. Bourbon a en effet demandé et obtenu l’accord de l’assemblée générale des porteurs de TSSDI, à l’effet de reporter d’un an la prochaine échéance d’intérêts au titre des TSSDI d’un montant d’environ 3,9 millions d’euros prévue le 24 avril 2018 au 24 avril 2019 et de lui faire porter intérêts à compter du 24 octobre 2018 (inclus) jusqu’au 24 avril 2019 (exclu) au taux applicable aux TSSDI. (voir note 5.4).